OBLIGATOIRE JUSQU'AU PAIEMENT OU A LA CONSIGNATION DU PRIX; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHABOSY A FAIT INSCRIRE, EN 1958, UNE HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A FRISON

Géraldine Gary, demeurant Maison Frison Les Chapelles, 05600 Guillestre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

[I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-15.032 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Frans

(l 002 951), le préjudice économique, soit huit cent dix-neuf mille huit cent quatre vingt onze francs (819 891) pour la perte d'évolution de carrière, et cent quatre vingt trois mille quatre vingts frans

455 CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPOSE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A FRISONE

Le 2 février 2021, le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes, a transmis au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre une déclaration d'appel, datée du 17 décembre 2020, de l'ordonnance

d'infirmer l'ordonnance entreprise et de dire que le mandat de dépôt continue à produire ses effets ; "alors que le demandeur faisait valoir que ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Fresnes

résulte des pièces de procédure que Corinne Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Marine Z..., a donné pouvoir à Me Hamel, avocat associé de la société civile professionnelle Frison-Decramer

au titre de GPN Maritime, le bateau objet de la vente est amarré à Port Gallice, ce qui est également le lieu de livraison ; qu'il ressort de l'audition de Dennis Z..., brocker au sein de la société Fraser

Becuywe-Lozach'meur et Fradin, conseillers, a rejeté le premier moyen de nullité, sursis à statuer et sur le second moyen de nullité, ordonné le versement au dossier de la décision de remise des autorités

(Nord), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FRACOM, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Didier Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 2°) M.

après réception des travaux, dans le bâtiment qu'elle avait fait construire en 1982 par la société Entreprise française de constructions métalliques engineering et constructions industrielles, dite FRACOM

Kaddour X..., 2 / Mme Kaddour X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la société Cabinet Frachon, pris

sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par le médecin ayant procédé à l'examen d'admission auraient été les suivants "Ictère + douleurs hypochondre droit depuis vendredi -frissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, société anonyme, dont le siège est rue Denis Papin à

SOCIALE, SOUS RESERVE D'ADAPTATION PAR DECRET ; ATTENDU QUE, POUR REPORTER DU 1ER MAI AU 1ER JUILLET 1975 LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA FRACTION DE PENSION CORRESPONDANT A L'ACTIVITE DE M FRASSON-BOTTON