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135 résultats pour « Fréderic FORVEILLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 127°/ à Mme Ghislaine AAAAA..., domiciliée [...] , 128°/ à M. Hervé BBBBB..., domicilié [...] , 129°/ à M. Jean-Luc CCCCC..., domicilié [...] , 130°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00509

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

A..., Frédéric B...et Cédric B..., collègues de travail, certifiant que les heures supplémentaires n'étaient pas entièrement payées, et lorsqu'elles étaient payées, elles l'étaient sous forme de primes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transfert Logistics, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03252

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Frédéric B... pour la somme de 1,9 millions d'euros ; que M. B... devenu PDG de la société X... en octobre 2011 faisait faire un audit d'acquisition et constatait à cette occasion que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03486

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

A... gardien de cet immeuble par le brigadier Frédéric B..., officier de police judiciaire, versée en cote D32, mentionne en son en-tête qu'elle a été établie « conformément aux instructions de Mme C..

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Frédéric A..., domicilié [...] 5°/ Mme Julie B..., domiciliée [...] 6°/ M. L... C..., domicilié [...] 7°/ M. André D..., domicilié [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Frédéric H..., domicilié [...],                         13°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Frédéric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], tous trois pris en qualité d'ayants droit de Philippe Z..., décédé, 4°/ à Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Frédéric I... confirme cette interdiction formelle d'acheter des véhicules d'occasion ; que l'employeur a imposé sans délai et sans discussion au salarié un changement dans la gestion du stock de véhicules

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

que comme il ne s'agissait pas d'une grossesse désirée, elle l'avait totalement occultée et n'avait d'ailleurs même pas envisagé que le bébé sortirait un jour ; qu'elle ne pouvait dire de manière formelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Sur ce point, nous ne citerons que quelques exemples récents de vos agissements auprès de Me Sylviane G..., Frédéric H... ou encore Sandrine I..., lesquels traduisent votre brutalité dans les relations

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cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00094

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Frédéric Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Frédéric P... : « Je suis domicilié depuis janvier 2000 au Hameau les Lombards à Gargas depuis 2006, M Akim Y..., directeur de projet s 'est installé en face de mon domicile, il est devenu mon plus proche

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cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Frédéric ZZZZZ..., domicilié [...] , 94°/ M. Roland AAAAA..., domicilié [...] , 95°/ Mme Solange AAAAA..., domiciliée [...] , 96°/ M.

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ECLI:FR:CCASS:2009:EV085

Cassation

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Frédéric H... et Laurent I..., qui avaient, à l'époque 15 ans et une réputation de chahuteurs, contestent avoir commis des actes de contrainte sur la jeune fille, Laurent I... précisant que celle-ci le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Frédéric UU..., de Mme Maryse VV..., de M. Bernard WW..., de Mme Raymonde XXX..., de Mme Denise YYY..., de M. et Mme XX..., de Mme Lucienne ZZZ..., de Mme Marguerite AAA..., de M.

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