DU BUREAU MODERNE " ETAIT SUFFISAMMENT DIFFERENCIEE DE LA DENOMINATION " BUREAU MODERNE " POUR QU'UN CLIENT NE SOIT PAS VICTIME D'UNE CONFUSION AVEC UN MINIMUM D'ATTENTION, ET QUE LES CONSEQUENCES FACHEUSES

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Assurances de groupe Europe courtage (l'AGEC), cabinet de courtage et de conseil en assurances, avait pour client le groupe Fauché

dispositions antérieures contraires, ont énoncé qu'il serait contraire à l'ordre public social que se trouve maintenue une réglementation insuffisamment protectrice et dépassée et qui créerait une fâcheuse

ENVERS LA CLIENTELE ET SON ATTITUDE REPREHENSIBLE A L'EGARD DE SES SUPERIEURS ET COLLEGUES, QUE LA LETTRE PRECITEE, DONT LES TERMES ONT ETE DENATURES, FAISAIT ETAT DU COMPORTEMENT FACHEUX DE L'INTERESSE

Faucher, 2 ) Mme Y..., épouse X...

Faucher, demeurant 2, place Bertone, 69001 Lyon, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise à responsabilité limitée (EARL) Marc Fauche, venant aux droits

Auguste, aux droits de FAUCHER Camille, décédé, - LA COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F.), partie intervenante, - 2°/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante

Fabrice X... que l'intéressé avait procédé ce jour au fauchage des parcelles cadastrées n° 180, n° 279, n° 227 (ou n° 277) et n° 276 au moyen d'une faucheuse attelée à un tracteur RENAULT 651, l'intimé

du 9/04/2004 de l'Association A3PR certifiant emprunter le CR 36 passant par la Faucherie, 4 - les pièces 120 et 121 relatent la délibération du conseil municipal de Sonzay du 12 mai 1861 ainsi que la

.., Gilles B..., Joseph X... et Jean-Baptiste C... ont eu l'intention délibérée de détruire les plants de maïs au cours d'une action concertée, à visage découvert, et revendiquée par le collectif "Faucheurs

Plus grave encore, vous êtes à l'origine de la disparition du tracteur, de sa batterie, de la benne céréalière et du boîtier commandant l'enrubanneuse, ainsi que de la faucheuse.

le cadre général d'échange et de réattribution que constitue le remembrement rural ; qu'une interprétation à la lettre de l'article 33 du Code rural risque d'aboutir à des conséquences économiques fâcheuses

Z... et empiétant chacun sur la propriété de l'autre partie, l'arrêt attaqué (Caen, 12 juin 1986) énonce qu'il serait fâcheux de bouleverser les propriétés et que la solution de bon sens est de chiffrer

-X... à leurs torts partagés, retient que si l'adultère de la femme n'est pas démontré, Mme X... a eu un comportement ambigü créant par ses attitudes imprudentes une apparence fâcheuse ; Qu'en se déterminant

-X... à leurs torts partagés, l'arrêt partiellement infirmatif attaqué se borne à énoncer que le comportement de l'épouse, acariâtre, jalouse, agressive et fréquentant des lieux à la fâcheuse réputation

de la motocyclette achetée à crédit était entièrement imputable au comportement de l'emprunteuse, qui a remis le bien à un tiers, et que l'inscription du gage n'aurait pas empêché ces conséquences fâcheuses

retenu contre la salariée qui avait plus de 30 ans d'ancienneté sans avoir encouru de réprimandes écrites était une indiscrétion commise à l'intérieur de l'entreprise sans entraîner de conséquences fâcheuses