de produits industriel et denrées au pays et à l'étranger, commerce de gros et détail de produits agricoles au pays et à l'étranger, représentation commerciale et activité intermédiaire, transports au

tiers dans les escroqueries pas plus que la réalité de la livraison des sacs à la société Franprix, sacs que le témoin n'a pas vus, ne les ayant ni chargés ni déchargés, les attestations produites émises

[W] fondé sur une cause réelle et sérieuse, nonobstant les critiques émises par ce dernier sur les raisons « politiques » ayant présidé à cette mesure, sans concrètement rechercher si la cause véritable

d'audition du prévenu en date du 14 décembre 1987 que les enquêteurs savaient que des charges très précises et concordantes pesaient sur lui quant aux infractions sur lesquelles ils l'ont interrogé ; que, d'emblée

; qu'il n'appartient pas à la Cour, dans ces conditions, d'apprécier la validité de telles attestations qui font suite à l'arrêt du 26 mai 1996 invitant les parties civiles à produire un décompte détaillé

[F], pris de ce que les autorisations d'interception, d'enregistrement et de transcription des correspondances émises à partir des quatre lignes qui lui ont été attribuées successivement n'étaient pas

qu'en déduisant néanmoins du seul fait que l'administrateur ad hoc - qui avait effectué son contrôle en connaissance de l'existence des fraudes ourdies par les dirigeants de la société Reliance - avait décelé

dès ce stade, la société Manexi avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en s'abstenant d'informer d'emblée la société Galilée Plessis de cette présence, la cour d'appel a privé sa

, les dossiers de patients pour lesquels il a été relevé de possibles anomalies, répertoriés par la caisse, ont fait l'objet d'une liste annexée au procès-verbal de synthèse des enquêteurs ; que le détail

pantalon ouvert (p. 16) ; "que le médecin légiste a constaté une lésion érosive de la marge anale d'Aurélie F... et a estimé son discours "assez convaincant, étant à la fois précis dans certains détails

lutherie et de son contrat à temps partiel, - contrôle tatillon des tâches de chaque salarié sans utilité dans une entreprise de cette importance aux locaux exigus, manifesté notamment par l'envoi à Emilie

nécessairement connaissance, s'agissant d'assurances qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée

de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures émises

Pour rejeter le recours de la société, l'arrêt retient que le montant de 1 039 886 euros réclamé pour l'année 2011 et détaillé dans un tableau reprenant les bases plafonnées et déplafonnées, les taux et

qu'elle ne paierait les travaux supplémentaires qu'après avoir reçu un accord de chacune d'elles sur le montant des travaux à payer, sur laquelle des sociétés devait recevoir le paiement et sur le détail

service qui en fait l'avance et en répartit la charge entre les sociétés pour le compte desquels ils ont été exposés ; "qu'enfin Scavetta produit un état dressé par le comptable CAAP et Cie donnant le détail

communications sont visées par ces dispositions et non les réquisitions aux fins d'identifier les titulaires des lignes ou des abonnements, la localisation des relais et les numéros appelés, ou d'obtenir le détail

nécessairement connaissance, s'agissant d'assurances qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée