El X..., salarié de la société ASF Pyrénées, a déclaré le 4 décembre 2000 un accident du travail dont il avait été victime le 20 novembre précédent ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie

de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement d'interdiction du territoire national, présentée par Mohamed El

connaissance ; que les déclarations de Ramazan A..., corroborées par celles d'un témoin resté anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim C..., Rida El

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003), rendu en matière de référé, que les époux El

1er mars 1996), que la société Adidas propriétaire de la marque figurative enregistrée sous le numéro 128.280 a assigné en contrefaçon les sociétés Franco africaine de distribution textile (société Fadt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

El X... en résolution de la vente, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2003), qu'à la suite de la tempête du 26 décembre 1999, les époux El

El X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Confort plus, les conclusions de M.

El Yazid, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 26 octobre 2001, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Lakdhar A..., Hicham B..., Halima C... et Rachid El

Nourredine El Z..., passager arrière droit, a été grièvement blessé ; que le conducteur du véhicule volé a pris la fuite ; que M. Nourredine El Z... a assigné M.

condition suspensive, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1178 du Code civil ; 5 / qu'il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel que les époux X... avaient mandaté la société El

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica, demeurant ..., 3 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., 4 / de la société Les Moulins d'El

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

[GW] [GY], [WD] [EB], [EL] [PL], [MW] [K], [HG] [HA], [JY] [A], [MU] [WF], Mme [WB] [EE], MM.

en l'absence de toute tendance à l'affabulation ; que les constatations du médecin-expert corroborant pour partie le certificat médical initial sont d'une importance capitale ; que l'unanimité sans faille

El Hachemi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et extorsions commises