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136 résultats pour « Ebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

d'autre part que le comportement du salarié s'analysait en des inconduites grossières, en des actes de déloyauté vis-à-vis de l'employeur, fautes graves (" gross misconduct "), qui étaient de nature à ébranler

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10542

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

ne peut être attribuée à un comportement fautif ou inadapté de l'employeur, qui devait aussi veiller à l'équilibre des autres personnels dont il est établi que certains ont été déstabilisés voire ébranlés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00937

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

confiance, qualifiée d'aveugle par le rapport du cabinet Olivier Wyman précité, que les salariés avaient envers José X... désigné par le même rapport comme étant leur leader charismatique, n'avait pas été ébranlée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Monsieur Z... et moi avons discuté après son entretien personnel, dont il est ressorti fortement ébranlé, Monsieur B... lui ayant annoncé qu'il préconisait la suppression de son poste au sein du nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

+ souches hautes à recouper » ; que Monsieur [J] [Y] soutient qu'il n'avait fait que suivre les instructions de son employeur qui lui avait demandé de couper tout le bois avant de l'ébarder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Il en ressort de ces témoignages une mauvaise volonté délibérée à toute épreuve que rien ne saurait ébranler et qui coïncide bien avec les récentes plaintes de clients que nous avons reçues à votre égard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

; de plus, Madame [L] [I] [T] reconnaît à la barre qu'il y a eu de sa part un acte d'insubordination mais dans un cadre déloyal de son employeur ; dans ses pièces, Madame [L] [I] [T] dit avoir été ébranlée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

nomination à un poste CS (cadre supérieur) différée tandis que sa collègue Madame Hélène Y... a bénéficié d'un avancement ; que Monsieur X... en a conçu un vif dépit et que sa confiance en lui a été ébranlée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200008

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

experts judiciaires ont noté la perte de cinq vaches laitières du troupeau dans les quinze jours qui ont suivi le crash et concluent à une exacerbation de l'instabilité sanitaire et au fait que l'ébranlement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301215

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

marché de travaux est en date du 25 juin 2001, que c'est à cette date que GLM signe une convention qui rappelle sans équivoque son obligation légale de résultat « la démolition ne devra en aucun cas ébranler

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02617

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

J'ai trouvé Madame X... très affectée et ébranlée par sa situation et par le fait qu'elle n'ait toujours aucune nouvelle de la part de sa hiérarchie.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101281

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

retraité, intervenu pour le respect des règles juridiques en présence d'un U..., qui certifie que Maître L... avait rédigé et imposé les clauses à la demande de monsieur I... tandis que monsieur K..., ébranlé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201292

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Son objectif était à l'évidence de démarrer avant que ne s'ébranle la file de voitures à l'arrêt sur la file de droite; La vitesse de la moto lors du choc met en évidence un démarrage inapproprié compte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300617

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

secteur où les difficultés se sont présentées " ; que rien n'indique cependant que ce projet ait été exécuté ; que ce souci démontre en tout cas, que contrairement aux affirmations des constructeurs, l'ébranlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

du Crédit mutuel, laquelle contrôlait, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une filiale, d'autres entreprises de presse et que celles-ci avaient le même président que la société filiale Ebra

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210877

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

contradictoire des parties, doit servir sur le plan technique de support à la décision relativement au litige opposant les parties ; que l'expert judiciaire a indiqué que la victime a présenté : - un ébranlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01200

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... n'ayant pas indiqué dès le départ sa situation réelle quant à sa nationalité puis quant à la date de dépôt de sa demande de naturalisation, la confiance se trouvait ébranlée ; que toutefois, le 29

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

vibrations sismiques transmises aux immeubles par le support rocheux, ont favorisé le développement de certaines de ces fissures, affectant déjà les immeubles, et qu'il fallait admettre, que les ébranlements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Une telle faute, même commise à l'extérieur de l'entreprise était de nature à ébranler définitivement la confiance qui devait exister entre celui-ci et Mme Y... et à rendre impossible le maintien de la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301427

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

l'entreprise Sepicos Perfosol qui a réalisé des opérations de forage des parois moulées et de terrassement (pages 135 et suivantes) ; qu'il souligne le fait que les parois moulées étaient de nature à ébranler

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