PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame L... pourvu d'une cause réelle et sérieuse et par conséquent de l'avoir déboutée de sa demande de

[I] [P] (niveau 3), et bénéficient de coefficients de base allant de 230 à 305, supérieurs à celui de Madame [I] [P] (205) ; - 3 salariés du panel sont restés au même niveau de qualification que Madame

attaqué d'AVOIR débouté Mme J... de l'intégralité de ses demandes de dommages et intérêts y compris au titre d'un préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les fautes commises par l'avocat de Madame

REPARTITION PHARMACEUTIQUES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de : 1°) Madame

fonctions n'étaient absolument pas identiques à celles de Madame [J] ; que Madame [J] ne peut prétendre qu'elle occupait ces fonctions de classe 7 ; que Madame [J] ne peut davantage prétendre à une inégalité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de madame X... tendant à son classement en qualité de formatrice technicienne de 1er degré niveau E, et tendant

D... et de Madame N... G... épouse D... dirigées contre Me C... M..., AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la responsabilité de Me M...

-D... ; qu'en soutenant que Monsieur Bruno X... était employé par Maître Jean-Philippe A... au jour de la signature de l'acte du 17 octobre 2006, Monsieur Frédéric X..., Madame Anne Y... épouse X... et

appartient à Madame X... qui conteste la résolution ayant approuvé le compte de gestion de Maître Y... de rapporter la preuve que les frais mentionnés n'étaient pas justifiés ; qu'aucune des parties ne

par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société La Vallée bleue Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société LA VALLEE BLEUE à verser à Madame

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une faute grave et d'AVOIR en conséquence débouté Madame X... de ses demandes de

AUX MOTIFS QUE les propos reprochés à Monsieur Brice X... sont contenus dans un curriculum vitae parodique au nom de « Moricio Di Pipotto », identité fictive derrière laquelle serait visée Madame Filoména

P... en s'appuyant sur le réseau des Greta et que par lettre du 8 février 2010, cet organisme l'avait invitée à prendre attache avec le Greta pour l'élaboration de son plan de formation, de sorte qu'il

du budget prévisionnel, l'élaboration de plans d'actions commerciales, la coordination et le contrôle de l'équipe commerciale » ; que l'existence de fonctions spécifiques rattachées au contrat de travail

être supplée par une autre mention, et qu'à défaut elle ne peut pas être considérée comme telle ; l'acte de prêt dressé par Maître X...le 8 novembre 2004 mentionne que la CAMEFI est représenté par Madame

que ce rapport ne fait état d'aucune nonconformité, ni d'aucuns travaux impératifs, à exécuter préalablement à l'exploitation des lieux ; que la DSV est intervenue une seconde fois à la demande de Madame

en interne et le ressenti des destinataires de la " lettre aux courtiers " ; que dans un premier temps il demande à Madame X... de lui faire des propositions de méthodologie pour mener cet audit, sous

celui-ci a sollicité auprès de Mme A..., titulaire du droit moral, la délivrance d'un certificat d'authenticité ainsi que l'inscription de cette oeuvre au catalogue raisonné de l'artiste, en cours d'élaboration