. ; que ce dernier a assigné ses soeurs en annulation des testaments et codicilles de leurs parents ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Daniel X... et Mme Marie Y... d'une part et la BNP Paribas Invest Immo d'autre part.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U] [M], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile tribunal de grande instance), dans le litige les opposant : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[B] [T] et leurs parents, Mme [V] [T] et M.

(Val-d'Oise), agissant en la personne de son syndic dont le siège est 2, place du général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au

deux parents. 3.

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2°/ de M.

26 février 2015 : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 26 février 2015), rendu en dernier

X... et Y..., dirigeants de la société Ficam (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti à cette dernière par la banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la banque BNP Paribas (la banque) a financé par un prêt l'acquisition le 21 juin 1973

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas Réunion de sa reprise d'instance en lieu et place de la BNPI ;

BNP Paribas pour voir déclarer forcloses leurs actions en paiement ; que la société BNP Paribas a formé des demandes reconventionnelles en paiement ; que le tribunal d'instance, par jugement du 29 janvier

[K] [H], dans les successions de ses parents, de la plus-value générée par le remploi, dans des acquisitions immobilières successives, d'une donation de deniers consentie par eux, "ne donneront pas lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Samda), dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris

il avait la possibilité de demander la tenue d'un conseil composé de trois représentants de l'employeur et de trois représentants du personnel et que cette demande devait être formulée par écrit et parvenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le