DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sergine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Gérard, garagiste, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., 2°) la compagnie d'assurances l'AFOI, dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), rue de Nice, en cassation

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

; que le 27 octobre 2011 et les jours qui suivront sont distribués sur la commune de Saint-Denis des tracts dans lesquels figurent la profession de foi de Mme X...

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Bertin, Julien X..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ M. A..., Julot Z..., demeurant ...

Boildieu, en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit du CENTRE CHIRURGICAL FLOREAL, dont le siège est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis

B..., demeurant ensemble à l'Ile de La Réunion, Sainte-Clotilde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M.

Luc Georget Z..., demeurant à Sainte-Suzanne (La Réunion), quartier français, camp des Evis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de

(Seine-Saint-Denis), 3°/ La société patrimoniale Lanaro et fils, dont le siège social est ...

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1e chambre), au profit des Etablissements Frédéric X..., dont le siège est ...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymond X..., née Rose, Léonore Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Guinard, avocat de la société New acor, les conclusions de M.

N... se sont retrouvés dans un hôtel à Saint-Denis pour avoir une relation sexuelle, à laquelle Mme N... a déclaré avoir consenti contre une somme de 500 euros. M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., 2 / de M.