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809 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231ccd5801467740590f

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... et de la Mutuelle du Mans assurance IARD, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

613722adcd580146773fffee

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Jean Lion et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301236

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Paris Pologne.

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CC

civ1

6137211bcd580146773f1053

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

; que finalement, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310156

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00894

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Powell Company, de Me Y..., avocat de la société Evergreen Marine Corp, de la SCP Boullez, avocat des sociétés Axa Corporate solutions assurance, Allianz Global Corporate & Speciality France, Italiana

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CC

comm

61372295cd580146773febe3

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Vigneron, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110522

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

V..., le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M. Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10125

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O..., de la SCP Lesourd, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société du Lairan, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la compagnie des

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comm

6137209ecd580146773ec7be

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société financière et foncière Eurobail, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société coopérative agricole de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300266

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Z... et la SCI Robert Z... patrimoine les ont assignés en réalisation judiciaire de la vente ; Attendu que pour débouter M.

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comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Réunion Européenne, de la société PFA Tiard, de la société CAMAT, de la Mutuelle du Mans assurances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00050

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Corine X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210252

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme C..., et l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10066

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01802

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 17-16.224 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mmes X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210594

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00271

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques [Localité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300754

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

, avocat des consorts T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

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