à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter) fixant à plus de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecomarché La Comtesse, société anonyme, dont le siège est ..., en

Thierry X..., ayant pour activité la "coordination sécurité, protection de la santé, ordonnancement, prescription, coordination de tous corps d'état, économie de la construction", M.

un projet important au sens du 2° de l'article L.4614-12 du code du travail alors applicable.

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement sis [Adresse 5], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée la Caisse de coordination

infirmier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.»

infirmier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Hubert A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

(8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) de la société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination

et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en fabriquant et en commercialisant les cornets

de la ventilation, la cour d'appel, qui a soulevé d'office ce moyen, sans provoquer les explications préalables des parties, a, en conséquence, violé, par refus d'application, l'article 16 du nouveau Code

civil ; 6°/ que la convention de coordination SPS stipulait la réalisation des travaux en trois parties, chacune des parties comportant deux phases ; que l'APAVE prétendait que sa mission de coordination

, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

que, s'il n'a pas de diplôme, ayant arrêté l'école à 16 ans, il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets puis coordinateur

être soumis à la TGAP du fait qu'elle les utilisait pour le recouvrement final du site et pour permettre un engazonnement, la cour d'appel a violé les articles 266 sexies, 266 septies et 266 octies du code

» et qu'ils « n'ont pas expliqué les conséquences de la présence du cordon ombilical autour du cou de l'enfant sur les épisodes de bradycardie », cependant qu'en toute hypothèse, le praticien, dont il

[J] [W] et la société 1979 média était dépourvue, fût-ce partiellement, de corrélation avec l'émission diffusée par France 2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6