..., 92160 Antony, en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1993 et 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit du comité d'établissement SNECMA Evry-Corbeil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Commune de Lezignan-Corbières, représentée par son maire en exercice, dûment

août 2017 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Corbeil-Essonnes

expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon frères (la société Pichon) en déchéance de la marque "Sporflex", enregistrée sous le n° 1 721 362 pour désigner notamment les molletières, bandes, coudières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des impôts de Corbeil-Essonnes limite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LE CONTREDIT FORME PAR VEUVE CORBIERE CONTRE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE AYANT FAIT DROIT POUR PARTIE

Z... et de trois autres électeurs de la liste électorale de la commune de Roquefort-des-Corbières ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 15-60.113 : Attendu que M.

lendemain, voire le matin pour le jour même, que le nombre de jours de travail et leur répartition variaient à chaque contrat, de sorte qu'il ne pouvait prévoir à l'avance quand il serait embauché, pour combien

mêmes de la décision de la chambre de l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux, ne permet de laisser croire à la présence du mis en examen à tout le moins à Etampes le 11 mars 2000, Corbeil-Essonnes

aux motifs que les déclarations d'Alex Y..., déclaré coupable de vol, ne peuvent servir de base sérieuse à l'évaluation du préjudice de la société Sambag, l'intéressé se déclarant " incapable de dire combien

Attendu, selon le jugement attaqué, que le 28 août 2007, l'Union locale des syndicats CGT du Lézignanais a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale au sein de l'établissement de Lézignan-Corbières

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Michel Corbin

L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, CONSTITUAIT, AVEC LES CENTRES, DE MEME DENOMINATION, DE MONTPELLIER ET DE LEZIGNAN-CORBIERES

et a figuré, la même année, dans le guide des grands vins de Corbières édité par le syndicat de l'AOC Corbières ; que la cuvée «ALTAÏR rouge 2000 » est citée dans le même guide édité pour l'année 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette, Marie X..., née Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes

était seulement apte à occuper un emploi de coiffeuse à mi-temps qui n'était pas rentable et nuisait à la bonne marche de l'entreprise, d'autant plus que la salariée ne savait pas à cette date pendant combien

Nigel X..., demeurant Fraisse des Corbières, 11360 Durban-Corbières, en cassation de deux arrêts rendus le 7 novembre 1995 et 18 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section

Y... trouvait sa source dans le mode d'exercice de la profession d'avocat qui lui était imposé par la société d'avocats en énonçant que « depuis trois ans environ, j'ai vraiment senti combien I...