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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
23 août 2017
portière qui était bloquée, afin de l'ouvrir, qu'elle ne pouvait tenir en même temps un briquet allumé ; qu'il convient également de rappeler que Se tapis de sol du véhicule, du côté droit, et les bottines
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
cintrées, et dont les produits sont librement commercialisés ; ainsi parmi les produits en cause, le flacon en forme de coeur se trouve dans le catalogue de la société Vetro Edile et le flacon en forme de bottine
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