qu'aucune dérogation n'a été accordée par le président de la chambre criminelle, en application de l'article 585-2 du code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire ne peut être déclaré recevable au regard

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la

Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 49 du code de procédure civile ; Attendu que la commune de Barby

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Barrier

Barbier, conseiller rapporteur, M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit de la SOCIETE BARBA ET FILS, dont le siège est ...

Reçoit l'école Sainte-Barbe en son intervention ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

arrêts de la condamner à payer aux salariés diverses sommes au titre de l'indemnité de transport, de la prime d'entretien, de l'indemnité différentielle, de la prime de vacances, de la prime de Sainte-Barbe

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du groupement Sainte-Barbe, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sainte-Barbe et de M.

DANS LES INFRACTIONS, ALORS QU'A L'EPOQUE DES FAITS CONSIDERES, CELUI-CI, PAR SUITE DE MALADIE N'EXERCAIT PLUS EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SARL BARBIER-KIENTZ ; QUE, DEPUIS FEVRIER

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. I...

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme P... C..., et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [X], et les conclusions de M.

, rejette la demande formée par les sociétés Argura conseil international immobilier et Ile Barbe et les condamne à payer à MM.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. E... Y..., et les conclusions de M.

Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...], et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique