patrimoine et immobilier (la banque). 2.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque

observations de Me A... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la BANQUE

d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon, 2°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un

B... et d'un tiers ; qu'en raison des défaillances de l'emprunteur dans le remboursement du prêt, la banque a engagé une action en licitation-partage des lots hypothéqués ; que, parallèlement, le tiers

plainte déposée par le demandeur pour abus de confiance ; " aux motifs que si l'information qui a été diligentée a permis d'établir l'existence d'un conflit sérieux entre la société Lyonnaise de Banque

/ Mme Mandakini D..., demeurant ..., 6 / Mlle Viviane B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Banque

X... a, dans ses conclusions, soutenu, d'un côté, que "la faute de la banque est caractérisée à tous les niveaux et que la caution est donc nulle" et, demandé, d'un autre côté, la condamnation de la banque

X... a acquis en 1988 différents droits et biens immobiliers ainsi qu'un fonds de commerce, avec un prêt de 980 000 francs, consenti conjointement par la Banque hypothécaire européenne et la Banque nationale

populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) au profit de « M.

Scalbert Dupont (la banque) et la Société européenne de garantie, la société s'est engagée à affecter à titre de gage au profit de la banque des véhicules désignés sur les certificats de dépôt successifs

Le 22 novembre 2019, l'acquéreur a assigné la banque en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2016), que, le 29 janvier 2001, la société BNP Paribas (la banque)

, dont la banque fédérative du crédit mutuel (BFCM), chef de file, la Banque nationale de Paris et la Banque populaire de la région économique de Strasbourg (la Banque populaire), un contrat, à durée déterminée

avait été conclu entre la banque, la société SAGIM et MM.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale calédonienne de banque

(l'emprunteur) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a, le 6 octobre 2010, prononcé la déchéance du terme et mis en oeuvre plusieurs mesures de saisie ; que, le 31 juillet