Thierry, demeurant 3 Cour Duhem à Armentières (Nord), 2°) de M. Y... Julien, représentant légal de son fils mineur Y... David, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 3°) de M. Y...

X... et la société Armando aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Michel X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

disparu, soupçon conforté par recherches de fin 1996 jusqu'à l'établissement d'un projet d'assignation communiqué à l'ordre ; la preuve du fait de connaissance est rapportée par l'assignation elle-même d'ArmeIle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armenjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

T...a formé un recours contre cette décision en ce qui concerne la rubrique traduction en arménien ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M.

inscription, au motif que la candidate n'est titulaire d'aucun diplôme en russe ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est déjà inscrite sur la liste des experts pour la langue arménienne

ce qu'il porte sur sa demande d'inscription dans la spécialité traduction en langue anglaise ; Sur le grief du recours, dirigé contre le refus d'inscription dans la rubrique traduction en langue arménienne

Garegin X... est né le 29 septembre 1977 à Erevan (Arménie) d'Hamlet X..., de nationalité française, et d'Hayganouche Y..., de nationalité arménienne, qui se sont mariés le 7 octobre 1977 ; que s'étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, dont le siège est

, dont le siège est .... 99, 59427 Armentières Cédex, 5 ) de la Recette principale des impôts, dont le siège est .... 124, 59428 Armentières Cédex, 6 / de d'EDF-GDF, dont le siège est .... 59, 59426

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille (activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières

Armando Costa H... a été embauché par la SARL Desoeuvre DPS en même temps que M.

Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la branche interprétariat-traduction, pour les spécialités langues arménienne

De Sousa, demeurant ..., 2°/ le Syndicat départemental sanitaire et social de Lille-Armentières CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal d'instance

X... s'est vu prescrire un arrêt de travail du 15 au 30 septembre 2006 avec sorties autorisées de 15 heures à 18 heures ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières ayant constaté, lors d'un

et environs, dont le siège est 70, place Jules Guesde, 59000 Armentières, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT d'Armentières, dont le siège est 70, place Jules Guesde