greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Antoine

de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 20 octobre 1960, après avoir eu trois enfants, Pascal, Claude et Monique, épouse Z... ; qu'Antoine X... et Mme Antoinette A... se sont mariés le

ET M ANTOINE X... FURENT TUES ET LE TROISIEME, M ANTOINE Y..., FRERE DU PROPRIETAIRE, BLESSE, QU'EN PRESENCE DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (F G A ) LES PREMIERS JUGES DECLARERENT M ANTOINE Y...

Antoine X... restait libre de signer un procès-verbal de transaction pour un montant supérieur ; que le 17 juin 2008, l'assureur a transmis une offre rectifiée et actualisée à hauteur de 1 927 126, 59

d'autre part, que le fait pour le notaire C... de s'être, dans les actes de son ministère, volontairement abstenu de faire état des testaments olographe et authentique dont s'agit, et d'avoir indiqué qu'Antoine

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

(la Soderag) a consenti un prêt à la société Antilles Color (le débiteur) garanti par le cautionnement solidaire et indivisible de M. et Mme [L] ; que le débiteur ayant été mis en redressement judiciaire

Y... a contracté, le 29 février 1988, un prêt personnel de 100 000 francs auprès du Crédit moderne des Antilles; que M.

Je suis prête à témoigner en justice " ; que si en vertu de l'article 431 du code de procédure pénale la preuve contraire des procès-verbaux peut être rapportée par écrit ou par témoins, cette attestation

concernant l'utilisation de la marque "La Châsse du Pape" pour commercialiser un vin d'appellation d'origine contrôlée côtes-du-Rhône ; que ce procès-verbal, transmis au procureur de la République, relève

l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique qui n'est pas nouvelle : Vu les articles 1315, 1341 et 1892 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant avoir prêté

ce qui concerne le prêt en date du 10 juin 2011 il s'agit d'un acte notarié concernant monsieur Antoine Y... donc d'un prêt personnel qui ne peut être remis en cause. / Attendu que l'objet du financement

Antoine, K contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 16 octobre 1991, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de

Aix-en-Provence, 16 janvier 2014) que M. et Mme X..., propriétaires d'un lot faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Saint-Antoine

DU DECRET DU 23 MARS 1967 QUE LE DELAI MINIMUM POUR CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EST DE QUINZE JOURS, QU'IL RESULTE, PAR AILLEURS, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SAGEE A EU POUR PRESIDENT ANTOINE

Louis B... a eu une altercation violente avec son fils mineur, Antoine ; qu'après l'intervention d'un groupe de voisins, l'incident paraissait clos lorsqu'Antoine B..., qui était allé chercher une carabine

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine