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protester contre la décision de le conduire au poste, sans rechercher si le seul fait constaté par elle que les deux hommes parlaient fort sur la voie publique, et que les habitants de l'immeuble avaient alerté

T..., père de deux enfants en résidence alternée, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en sollicitant que cette prestation soit servie à chacun des parents, en alternance et par quinzaine

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

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alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, déclarant recevables les demandes formulées, a condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert