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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725f1cd58014677421bb3
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Allal, - X...
Source officiellecr
613725d8cd58014677420eff
13 avril 1999
13 avril 1999
Allal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en° date du 26 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEUSE pour viols sur mineure de 15 ans et viol
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8aa
23 mars 1989
23 mars 1989
Allal demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740376e
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Allal X..., demeurant HLM Saint-Assiscle, bât. 20, appt. ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402346
12 mars 1997
12 mars 1997
Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'indivision Vabre Molinier Batana, domiciliée ..., défenderesse à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00094
26 janvier 2010
26 janvier 2010
a chargé un préposé de déclarer au passif de la société EVIAA une créance, laquelle a été contestée ; Attendu que pour rejeter la créance de la société Alaser, l'arrêt retient que l'attestation établie
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613722a6cd580146773ffa28
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Rault, 91100 Corbeil Essonnes, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (activités diverses), au profit de la société Ambulances de la Ferte Alais
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00073
17 janvier 2013
17 janvier 2013
X... ; que la SAS CHANTIERS ALLAIS n'a consenti aucun effort de formation et d'adaptation au profit de M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f394
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Allal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 29 octobre 1997, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725b5cd5801467741feff
21 janvier 1998
21 janvier 1998
cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAL
Source officiellesoc
613720decd580146773ef103
23 mars 1989
23 mars 1989
Allal, demeurant Les Sauges, N° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989
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6137239dcd5801467740c153
13 mars 2001
13 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Allan garantie Europe, venant aux droits
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6079a8bd9ba5988459c4ebb2
10 juillet 1968
10 juillet 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR ALAUX (GUY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A
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61372197cd580146773f509f
13 novembre 1991
13 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alann Mark's, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200060
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Alan X... une provision de 40 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices et à Mme Paloma Y..., la somme de 15 992, 80 euros en réparation de son préjudice moral et de ses frais de transport
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10446
5 mai 2017
5 mai 2017
., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Alan
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01828
13 juin 2017
13 juin 2017
J'étais vraiment , je ne pensais à rien ni à personne, sans me soucier des problèmes que j'allais avoir.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e6
4 avril 2006
4 avril 2006
conclusions concordantes des rapports d'expertises médico-légales (autopsie, examen anatomo-pathologique, expertise d'obstétrique et de néonatalogie, complément d'expertise) que le décès de l'enfant Allan
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61372557cd5801467741ce67
29 octobre 1991
29 octobre 1991
octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAM
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ALLAUX-VEYSSIER
02/11/2023
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ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
15/09/2023
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ALLAUX-VEYSSIER
13/09/2023
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ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2023
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ALLAUX-VEYSSIER
17/07/2022
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