les murs du café, mais qu'ils l'ont aussi entendu traiter ce dernier de "balance", de "cave" et d'autres mots du même genre, et, en ce qui concerne Liliane Y... menacer René A... en lui disant qu'il allait

K..., que son avocat s'est présenté dans les locaux de gendarmerie à 8 heures 35 et s'est entretenu avec lui pendant 25 minutes, qu'il ne peut être déduit de la seule mention « 9 heures 05 » en tête de

psychiatrique apparaissait favorable au prévenu, cependant il y avait lieu de constater que le prévenu s'était bien gardé de faire part de ses difficultés d'ordre sexuel pourtant évoquées dans les premières minutes

l'entretien avec l'avocat, Samy Z..., voyant dans les couloirs des policiers parmi lesquels les deux prévenus, s'est fortement énervé, allant jusqu'à adopter une attitude provocatrice disant qu'il allait

Y... a été employée au magasin " la Perle Noire" dès le 6 décembre 2001, que la déclaration unique d'embauche la concernant a été expédiée à l'URSSAF le 14 décembre 2001, à 17 heures, soit quelques minutes

société Bronner avait manifesté spontanément sa volonté de réaliser les investissements litigieux en écrivant "A Rillieux, je vous confirme qu'après avoir investi cette année 1,5 MF dans le Renault Minute

et d'un tissu de relations dans ce secteur d'activité ; qu'enfin, David X... a reconnu qu'au mois de juin 1999, le départ de Guy A... en Espagne ayant coïncidé avec le remplacement de Roger X... par Alain

titre des exercices 1987 et 1988 et à titre personnel de s'être soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dû au titre des années 1987 et 1988 par minoration

sur les spectacles de 4e catégorie au titre de la période du 11 juillet 2006 au 20 août 2007, de minoration des montants d'impôt sur les spectacles acquittés au titre de la période du 11 juillet 2006

Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

de constater qu'il a pris part à toutes les réunions publiques et techniques, a signé les lettres d'information à la population, était présent pendant tous les conseils municipaux, hormis quelques minutes

l'élément matériel du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; que cette omission résultait d'un choix économique délibéré afin de payer des salaires et des charges sociales minorés

de son interpellation en flagrant délit de vol le 28 octobre 2000, il convient de constater que l'officier de police judiciaire, avant de procéder à l'interpellation du mis en cause, a pu constater qu'allait

mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

A... au sol pendant 20 minutes par la commission du délit de chantage et l'extrême virulence de l'intéressé, qui continuait, selon M.

celui-ci devait en réalité l'aborder à des fins purement sexuelles, dont témoignait alors éloquemment tant la teneur de ses propos, que, par ailleurs, les gestes, exempts de toute équivoque, qu'il allait

la cour d'appel a constaté que Mme X... avait été interpellée à 12 heures 10, mais que la notification effective de ses droits de gardée à vue n'était intervenue qu'à 12 heures 35, soit vingt-cinq minutes

B... et Z..., qui avait constaté que, 20 minutes avant le drame, il était prévisible et évident que le feu allait progresser vers la crête et que ce délai laissait largement le temps aux responsables des