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Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 24 janvier 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, en portant aux deux-tiers de cette peine

Source officielle

61372631cd58014677423abc

Cassation

20 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

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613725f0cd58014677421ae5

Cassation

28 mars 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle

61372579cd5801467741e0b6

Cassation

15 janvier 1997

nouveau Code pénal, 331 et 333 du Code pénal abrogé, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

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civ3

613723d2cd5801467740e94d

Cassation

29 mai 2002

Le Gall, 9 / de Mme Henriette K..., épouse Le Gall, demeurant ensemble ..., 10 / de M. Jean X..., 11 / de Mme Annick G..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

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613726a3cd5801467742746b

Cassation

12 octobre 2005

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et

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6137260dcd580146774229ac

Cassation

26 janvier 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a rejeté l'exception

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61372572cd5801467741dcb7

Cassation

21 août 1995

vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Alain

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61372583cd5801467741e676

Cassation

30 avril 1996

conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur la requête d'Alain

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soc

61372108cd580146773f070c

Cassation

7 juin 1989

Alain d'Hueppe, demeurant à Sainte-Maure Touraine (Indre-et-Loire) ... ; 2°) La Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés, dont le siège est à Paris (14ème) ... ; défendeurs à la cassation

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soc

6137210bcd580146773f085f

Cassation

18 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant à Val-de-Reuil (Eure), ..., en cassation d'une

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soc

61372138cd580146773f1fb0

Cassation

12 juillet 1990

Alain X..., demeurant chez Mme Y..., La Penotte Bt Diderot à Frouard (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation, à : La caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est ...

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61372650cd580146774249c9

Cassation

12 mai 2004

Alain, contre l'arrêt n° 800 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2003, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

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6137257fcd5801467741e43c

Cassation

5 septembre 1995

Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain

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61372580cd5801467741e487

Cassation

24 avril 1996

Alain, - RODRIGUEZ X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 janvier 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME,

Source officielle

61372651cd580146774249e9

Cassation

15 septembre 2004

et l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et, sur l'action civile, l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables des faits survenus le 6 octobre 2001 et l'a condamné à verser à Alain

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6137259bcd5801467741f261

Cassation

12 juin 1996

X... de 2 grammes; qu'il est établi qu'ils ont manipulé l'un et l'autre les deux révolvers; que, cependant, rien dans le dossier ne permet de dire qu'Henri X... aurait dû se douter que Gérard Y... allait

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6137262ccd580146774237e4

Cassation

20 novembre 2002

Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

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NIMES, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Alain D

613725a7cd5801467741f87f

Cassation

3 décembre 1997

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 449 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Alain

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613725c8cd580146774207d8

Cassation

14 octobre 1998

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1998 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, complicité

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