[E], engagé en qualité de responsable de rayon meubles, le 15 février 1983 par la société Meubles Ikea France (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur global Value Added Participation

Moncef X... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage

pouvait légitimement considérer que cette pension serait liquidée automatiquement, la cour d'appel a violé les articles R. 351-34 et R. 351-37 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, ensemble l'adage

, la société Girardet a assigné, par actes des 28 et 29 septembre 2015, les consorts U... la société Allianz vie et l'Asac devant un tribunal de grande instance, à fin d'obtenir sur le fondement de l'adage

X... dans le fait que la société Heppner auquel la société DPD France s'est substituée, était l'expéditeur des marchandises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'adage error

délaissé les moyens péremptoires tirés, devant elle, de la prescription de la quasi-totalité des peines prononcées en vertu de l'article 530 du Code de procédure pénale, ainsi que de la méconnaissance de l'adage

réceptionner le bien ; qu'ainsi, l'action en responsabilité exercée par la société SCS à l'encontre de la société Michel ayant nécessairement un fondement délictuel, il ne pouvait être fait application de l'adage

Y... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage "le criminel

du cocontractant, la cour d'appel statue à l'aide d'une considération subjective radicalement inopérante et viole le principe fondamental de notre droit ci-dessus exprimé, ensemble l'article 906 et l'adage

, 7°/ à la société Apave Sud Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Entreprise générale Cunha Adaes

[I] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société ABC construction, devenue ADAG, aux droits de laquelle est venue la SFMI (le constructeur), depuis en liquidation judiciaire, un contrat de construction

infractions ; " alors, d'autre part, que Dango X... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que Jacques Y... avait participé à une opération particulièrement indigne de son état et que, en vertu de l'adage

Adam, demeurant ...

susceptible d'exercer une influence sur la décision de la juridiction civile, a entaché sa décision d'un défaut de base légale caractérisé au regard de l'article 4 alinéa 2 du Code de procédure pénale et de l'adage

[R] s'opposait à la restitution du prix versé en faisant valoir l'application de l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; qu'en se bornant à le condamner à restituer le prix du tableau à Mme

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Adages, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W...

bâtiment 19 B à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise Adam

saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la SCI à concurrence de cette somme, sans rechercher, dans la ligne des conclusions soutenues par les consorts Y..., si l'annulation du contrat de prêt en vertu de l'adage