Pascal X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il ressort des rapports d'expertises versés aux débats que l'avulsion de la dent de sagesse 48 était justifiée par l'existence d'une péricoronarite, que

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pascale

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Graziani, avocat général, M.

Pascal O..., 20 / de M.

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Kessous, avocat général, M.

Pascal Y..., demeurant avenue de la Bastide, villa plein Soleil (Var), Magagnosc, 2°) Mme veuve Y..., demeurant ...

syndicat ouvriers confédérés force ouvrière de la Marne, dont le siège est ..., 2°/ l'Union locale des chauffeurs professionnels UNCP-FO de Reims et environs, prise en la personne de son secrétaire général

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2°/ la compagnie General accident, improprement qualifiée société Assurances générales par l'arrêt attaqué, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de

(Haute-Garonne), 10°/ de l'Entreprise Pascal, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 11°/ de la société Simecsol, dont le siège est à Paris (7ème), ..., 12°/ de M.

Pascal X..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 3°) Mlle Christiane B..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4°) M. Alain A..., demeurant ...