tous deux "Le Peu" à Thénezay (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Compagnie générale des eaux de source

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de l'Association de Gestion de Recherche Médicale Les Sources, avenue

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 avril 2001, en qualité de fleuriste, par la société La Source

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 89-10.743 formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Rochemaure (Ardèche), Les Sources

VOLUISANT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART " LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES DE VOISINAGE N'EST NULLEMENT ENGAGEE SUR UN FONDEMENT INDEPENDANT DE CELUI DE LA FAUTE, MAIS PREND, AU CONTRAIRE, SA SOURCE

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 mai 2022), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 236-5, L. 238-8, R. 236-5, R. 236-12, R. 236-22, R. 236-23, R. 236-30 à R. 236-38, R. 236-40, R. 236-42 à R. 236-45, R. 236-52, R. 236-55 du Code

et par suite, la propriété des infrastructures de télécommunications, qu'à l'établissement de certains réseaux de télécommunications, définis par l'article L. 32 de ce même code comme « toute installation

Le moyen est pris de la violation des articles 5, 6 et 7, de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-7 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José De X...

liberté ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X...

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LE PARTAGE EN NATURE, EN DEUX LOTS D'INEGALE SUPERFICIE, EN LAISSANT SUBSISTER A LEUR LIMITE UNE SOURCE

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 du Code pénal, 1341 et 1348 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 5.

un restaurant et un centre d'affaires classiques et à l'absence de preuve du maintien de la convention de 1982 comme de l'insuffisance d'éléments de nature à caractériser le maintien actuel d'une mission

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association de gestion de la résidence médicale des sources "Clinique Les Sources", les conclusions de M.