S. coupable du délit d'usage de marque sans autorisation ; "aux motifs que la société Nina Ricci fabrique et vend des produits de luxe (parfums) par le biais de détaillants agréés en nombre limité ; que

pour tous les produits et services commercialisés par lui et entrant dans les classes 1 à 42 de la classification internationale ; "que la renommée de la marque "Kouros" est surtout répandue pour les parfums

publique, a mis hors de cause la Sarl le Quotidien de la Réunion et, en conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs que l'article incriminé est paru

exagérés au regard du service rendu ; que le premier président, qui a appliqué le taux horaire conventionnel de 1 500 francs HT au "nombre d'heures indiqué" par l'avocat, lequel nombre ne lui a pas paru

personnelle à l'égard du salarié lorsque le licenciement ne peut être évité; que ne satisfait pas à cette obligation l'employeur qui se contente d'afficher les postes disponibles ou les offres d'emploi parues

denrées, contrairement aux dispositions législatives intervenues depuis sa fixation initiale, et en régularisation rétroactive du loyer à compter de l'arrêté préfectoral en fixant les minima et maxima, paru

..., directeur de publication du journal «[...]», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite d'un article paru

Des photographies de l'interpellation susvisée ont été publiées dans la presse et des articles, parus dans divers journaux, ont fait référence notamment aux déclarations faites par Mme [E] au cours de

propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la société Marm pour usage illicite de marques et concurrence déloyale après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie

le moyen unique : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Attendu que, pour débouter dame X... de sa demande en minoration du prix de marchandises figurant dans le fonds de commerce de parfumerie

propriétaire de diverses marques "Chanel", a agi à l'encontre de la société Land pour contrefaçon et concurrence déloyale après que cette société ait acheté à la société Futura finances des produits de parfumerie

alors qu'elle avait 14 ans ; qu'il résulte des pièces de la procédure et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Michèle X... est la fille légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois

titre gracieux et proposaient ensuite de rénover tous objets de culte pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux prêtres leur remettaient alors des chandeliers, calices, ostensoirs et autres, parfois

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Prestige a assigné la société Parfums Christian Dior (société Dior

AYANT REJETE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE, HUILES ESSENTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR CHEVEUX, SAVONS, DENTIFRICES, ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME ET DESINFECTANTS, LE DEPOT DE LA

de renfort, pour les interventions en chirurgie cardio-vasculaire nécessitant une circulation extra-corporelle, alors que le chirurgien de renfort ne participait jamais à l'opération et se trouvait parfois

exploite un domaine viticole à Mercurey, dont une parcelle est dénommée "clos la marche", et dont les vins sont commercialisés par la société Louis Y..., sous la dénomination "Domaine de la marche" parfois

et la nécessité d'une sauvegarde de la compétitivité, telles que mentionnées dans la lettre de rupture, doivent s'apprécier au niveau dudit groupe ayant pour secteur d'activité unique celui de la parfumerie