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19 786 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229c5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle

Page 54 sur 990

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300242

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2011), que par acte du 2 décembre 2004, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404409

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Antoine et Pascal Y... et de Mme Margaret Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00563

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

L Pascal Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11228

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4b1

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pascal B..., 2 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201604

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Pascal X... le 23 avril 2014 sera donc annulée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201605

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Pascal X... le 14 mars 2012 sera donc annulée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423118

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100360

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100784

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pascal Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01041

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Gilles X..., Jean-Pierre X... et Pascal X...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Serge, 76°/ de Monsieur DE PASCALE ZV..., 77°/ de Monsieur YF... Richard, 78°/ de Monsieur YD... Daniel, 79°/ de Monsieur ZP...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

notaires associés, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d218

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050d8

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Pascale X..., demeurant 281, cours de la Somme, 33000 Bordeaux, agissant en sa qualité de mandataire spécial à la tutelle de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Pascal E..., 11°/ de M. Dominique F..., 12°/ de M. Joël K..., 13°/ de M. Pascal H..., 14°/ de M. Mickaël A..., 15°/ de M. Dominique J..., 16°/ de M.

Source officielle