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19 175 résultats pour « Alain- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02324

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

président du conseil départemental, de sorte que l'association était tenue d'accueillir dans ses locaux l'agresseur en la présence duquel la volonté de la salariée de reprendre le travail allait

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALAIN ERIC

SIREN 434270427Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

27/08/2026

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Modifications diverses

ALAUX, Alain, René, Bernard

SIREN 519807366Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN LE ROUX

SIREN 788073377Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

Créations

CAMPELLO, Steven, Alain, Edmond, Adrien

SIREN 108994526Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

27/08/2026

Voir →

Créations

MEESEMAECKER, Romain, Alain

SIREN 108798596Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

CC

cr

61372619cd58014677422eb5

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X... n'avait pas usé d'un mensonge après avoir constaté que, pour prétendre que son exploitation allait

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b76

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

faisant valoir, par confirmation du raisonnement de l'ordonnance entreprise, que le paiement immédiat à Mme X..., en l'absence de certitude sur le montant total du passif de la succession de Marc X..., allait

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6ea

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

X... s'est engagé à verser à la banque une somme de 2,2 millions de francs dans un délai de deux ans et demi, mais qu'il n'a pris aucun engagement particulier sur la manière dont il allait se procurer

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

que la situation de la société Barbot était alors sans issue ; qu'elle ne s'explique pas sur ses conclusions en ce qu'elles faisaient valoir qu'au moment de la décision des banques, la société Barbot allait

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427194

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Alain

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427464

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Z...,...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

D..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Y... ...

Source officielle
CC

cr

émentai prononcéesc/Alain Y

61372612cd58014677422bb6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

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cr

613725e0cd580146774212f6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

procéder à la visite du coffre détenu par ces derniers dans les locaux de la banque Crédit du Nord, le juge s'est borné à énoncer qu'il existe des présomptions que la SARL Patrimoine Finances Conseil et Alain

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comm

6137248fcd58014677416856

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Alain X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100483

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabrice X..., domicilié [...] , 3°/ M. Lionel X..., domicilié [...] , 4°/ M. Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200973

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CC

cr

61372639cd58014677423e9d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a condamné à des dommages-intérêts après sa relaxe

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soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b2

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989), que la société Art et cuisines, dont les deux seuls associés étaient Jacques Y... et son frère Alain

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaca

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...

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