lui, en attestent, notamment l'accusé de réception de la mise en demeure en date du 13 décembre 2013, l'opposition à contrainte envoyée en recommandée, par lui, le 10 février 2015 au secrétariat du TASS

travail a été déclaré sans réserve par la SCAL ; que l'accident du travail a été reconnu par la CPAM, la salariée a bien bénéficié de la législation relative aux accidents du travail, contestée auprès du TASS

Il résulte de la relation des circonstances de l'accident contenue dans le jugement rendu par le TASS du 24 janvier 2011, non contredite par les parties, que l'entreprise Siémo s'est vu confier, par contrat

La société Prolaidis relève qu'elle n'est pas partie à l'instance devant le TASS, et affirme avoir ignoré son existence jusqu'à une date récente, en tous cas au moment du licenciement.

MOSELLE n'avait pas à produire l'audiogramme dans la mesure où son médecin conseil « a été destinataire de cet élément médical et a rendu son avis conformément aux exigences du tableau 42 » (Jugement du TASS

cubital droit suite choc du 2 octobre 2006" dont faisait état un certificat médical établi le 22 octobre 2007 par le docteur Z..., affection qui n'a fait l'objet d'aucune procédure contentieuse devant le TASS

Messieurs Michel C... et Hervé Y... précise que l'assiette du chemin de servitude est parfaitement visible sur toute sa longueur, qu'un terrassement vient d'être réalisé à l'aide d'une pelle mécanique, qu'un tas

. - La présence d'un tas de bois « à couper » constatée à l'arrière de la maison de monsieur Jean Y... par l'expert deux ans après les faits est inopérante pour rapporter la preuve que l'accident s'est

établir clairement la relation de causalité, y compris jusqu'à la date du 24 septembre 2001 postérieure à l'intervention chirurgicale ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la mission confiée à l'expert par le TASS

de tout autre élément médical ; que la cour a ajouté que, « s'ils constituent très probablement des manquements éthiques ou déontologiques, les faits reprochés au prévenu, non diplômé, ² formé sur le tas

de monsieur Y... qui indique que le même jour, en fin d'après midi, Monsieur X... ayant activé le haut parleur de son téléphone portable, il a entendu l'employeur menacer ce dernier et lui dire « un tas

ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société [4] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement du TASS

Jocelyn DDDDDDDDDD..., domiciliée [...] , 293°/ Mme Lindy JJJJ..., domiciliée [...] , 294°/ Mme Andréa EEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 295°/ Mme Paula FFFFFFFFFF..., domiciliée [...] , 296°/ Mme Tammy

sociétés demanderesses, professionnelles de l'immobilier, avaient connaissance de ce que les terrains avaient été exploités comme carrières et que, dès lors, ils étaient susceptibles d'importants tassements

pendant de nombreux mois, ainsi que l'a constaté la société à responsabilité limitée GTA dans une étude géotechnique du 31 juillet 2007 réalisée à la demande du technicien, ce qui a favorisé des tassements

[O] dont le secteur géographique est plus vaste et dont le chiffre d'affaires est quasi-identique au sien (954 662 euros en 2014) ; qu'il résulte des débats que, malgré un tassement de son chiffre

les fondations n'avaient pas été initialement réalisées selon les plans du Bet concepteur, les remblais sur lesquelles elles reposaient ne pouvant être considérés comme sol porteur, le risque de tassements

les frais de procédure du CHSCT de l'ETC d'Amiens à hauteur de 3.613 euros par application de l'article L. 4614-13 du code du travail et aux dépens dont distraction au profit de la SCP Pouillot Dore Tany