AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina A..., société anonyme, dont

Ils savent, même si parfois ça s'arrange comme en 47 pour papa pendant les assises pour l'assassinat qu'un magistrat ça sert aussi à mettre en examen" (Journal de l'Ile de la Réunion du 16 septembre 2000

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les époux X... ont crée en 1958 une société Liz qui avait pour objet la vente au détail de parfums

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, d'une part, l'activité principale de la société relevait du commerce de détail des produits de beauté et de parfumerie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que la SCI Les Minières, sur l'incitation d'une publicité parue

[B] [Z], auteur d'un article intitulé « Les collabos », paru le 1er novembre 2020, dans le n° 36 de cette revue, ainsi que sur le site internet correspondant, en raison des termes suivants : « Les Collabos

(Seine-Maritime), 6 / de la société Maprochin, société anonyme dont le siège est boulevard du Midi au Petit Quevilly (Seine-Maritime), 7 / de l'Agence maritime Paloume Lefresnée, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors de la vente de la Compagnie européenne des parfums (la société CEP) à

Christian Dior, R 12-14. 598 formé par la société LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12

part, ainsi qu'à indemniser les partie civiles ; "aux motifs qu'il apparaît que, si dans la période antérieure à l'arrivée de Norbert X..., son prédécesseur avait initié divers investissements, parfois

comparution des vendeurs devant un agent mandaté par la société des ASF pour recueillir les signatures pouvait ne pas avoir lieu puisque, selon les déclarations du représentant de cette société, il arrivait parfois

habilité à procéder aux constats, avec des missions occultes confiées par Maître Y... en Suisse exigeant une présence extérieure à l'étude et en horaires décalés légitimant à tout le moins ses arrivées parfois

X... soutenait qu'il n'a pas de lieu de travail fixe et doit se rendre physiquement sur les lieux des différentes juridictions parfois éloignées dès qu'il est requis par l'autorité judiciaire, ce qui justifie

l'ensemble des circonstances de fait et éléments de preuve de ces griefs ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement exposait tout d'abord que le licenciement était motivé par « la forme et le contenu, parfois

valablement lui verser une contrepartie financière pour ses temps de trajet qui ne constituaient pas du temps de travail effectif ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que le salarié devait parfois

Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés et les co-gérants constituaient un groupe de sociétés, l'expert comptable désigné par le tribunal de commerce ayant précisé dans son rapport qu'il était parfois

X..., en relevant seulement qu'il ne le gardait pas chez lui, sans rechercher si la circonstance d'autorité ne découlait pas du fait que l'enfant avait été, parfois, confié par son père au mis en examen

mesure de son état de santé et utilisé pour faire naître des craintes à cet égard ; Que les juges ajoutent que, sous l'effet de ces manoeuvres, les victimes ont versé des sommes très importantes, parfois