normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant un caractère professionnel ; qu'en écartant le caractère professionnel de l'accident subi par Mme Y.

bien-fondé de l'avertissement du 6 mai 2009, que la convention collective mentionnait que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'était pas un temps de

contrepartie sous forme de repos ou financière que s'il dépasse un temps normal de trajet, qu'il appartient au juge qui constate un tel dépassement de déterminer de combien de temps la durée normale de

qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes : « Dans la limite du temps

ce décompte, sans évaluer et déduire le temps normal du trajet qu'aurait mis M.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre

dépassait le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail et non au paiement d'un rappel de rémunération ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé par ailleurs que

de trajet invoqué par le salarié excédait le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et que, d'autre part, le fait que le salarié n'ait pas présenté

de trajet dérogeant au temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et ne pouvant être contesté que le contrat conclu le 17 mars 1995 rémunérait entre

du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière

de trajet du salarié entre son domicile et son lieu d'intervention échappe à toute référence aux notions de temps de trajet "normal" ou "inhabituel" ; qu'il n'est pas établi que le salarié devait rester

de trajet est due par l'employeur dès l'instant que le trajet n'est pas effectué pendant une période de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et

de trajet alors, selon le moyen que lorsque le temps de trajet d'un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail excède le temps normal de trajet pour se rendre du domicile au lieu de

de travail sur la contrepartie due au salarié pour les temps de déplacement qui dépassent le temps normal de trajet.

en faisant valoir que le temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel dépassait le temps normal de trajet ; qu'en l'espèce, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

de route excédant le temps normal de trajet entre son domicile et le lieu de travail et que son employeur soutient avoir régulièrement versées; que le salarié se limite à chiffrer sa prétention à 8 439,39