le tribunal arbitral consécutivement à l'appel de la garantie de passif et, entre la première et la troisième, d'une procédure devant le tribunal de commerce de Paris à propos de la conclusion de l'acte

Par une sentence partielle du 26 juillet 2019, l'arbitre unique a retenu sa compétence à l'égard des demandes principales de la société Aster et l'a écartée à l'égard des demandes reconventionnelles de

de la prescription, la société Alpha a proposé aux assureurs de la société Amaltex de porter le différend devant la Chambre arbitrale maritime de Paris, bien que la charte-partie ait prévu un arbitrage

D... en qualité d'arbitre unique, chargé de statuer comme amiable compositeur en précisant que la sentence arbitrale sera définitive et sans appel ; que M.

est en relation d'affaires, était sans incidence sur l'impartialité de l'arbitre dans la mesure où la société TEP Congo devait en tout état de cause s'acquitter d'une dette de 70 millions d'euros, soit

en application de la clause compromissoire insérée au contrat ; que, par sentence du 24 mars 2011, signée par deux arbitres, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a ordonné à la société

BTF) qui avaient souhaité intervenir dans la procédure arbitrale », d'autre part, « que les démarches entreprises par l'arbitre H... illustrent sa volonté de mettre par artifice dans le débat, en vue

X...a saisi le bâtonnier d'une demande d'arbitrage en se référant aux statuts de la société, tandis que M.

Y..., lui demander de servir d'arbitre et qu'il a considéré comme une sentence arbitrale la décision rendue par ces derniers ; que, dès lors, la Cour d'appel, qui s'est fondée sur les déclarations sus-rapportées

et d'AVOIR condamné l'exposante au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 1455 du code de procédure civile : « Si la convention d'arbitrage

Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 2003) d'avoir annulé la sentence arbitrale au motif que l'arbitre ne se serait pas conformé à sa mission en omettant de se faire assister par

X..., le tribunal arbitral s'est fondé sur les mandats de gestion confiés à ce dernier, alors que ces mandats n'ont jamais été communiqués au cours de la procédure d'arbitrage ; qu'ils disent que les arbitres

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), qu'une procédure d'arbitrage est intervenue pour régler un litige qui a trouvé son origine dans les conditions de fonctionnement du groupement

Après une longue discussion, il est demandé qu'après proposition chiffrée écrite, en fonction des courriers déjà échangées, de faire appel - sic ¿ à un arbitre expert pris en tirage au sort sur la liste

X...comme arbitre ; qu'une transaction étant intervenue entre les parties, l'arbitrage n'a pas eu lieu ; que, soutenant que cet arbitre avait fait une fausse déclaration d'indépendance lors de la procédure

Sur le premier moyen : Vu le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ; Attendu que, pour déclarer compétent le tribunal de commerce de Paris pour connaître

fait procéder à une saisie conservatoire convertie en saisie-vente au préjudice de la société Russian Satellite Communication Company ("RSCC") ; que cette mesure a été contestée par la société RSCC devant

et que les arbitres devaient se prononcer en droit ; que l'article 9.1 du même contrat stipule : "Dettes prises en charge.