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X... a été engagé, à compter du 1er février 1989, par la société Hauraton France, filiale de la société de droit allemand Hauraton GMBHX COKG, en qualité d'agent régional ; que le 6 février 1989 il a été

Y... contre la société AGF IART et la banque irrecevables comme présentés pour la première fois en cause d'appel tout en constatant que le fond du litige était débattu pour la première fois devant elle

S] [V], 2°/ Mme [W] [X], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige

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du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation des indemnités, le juge règle l'indemnité indépendamment de ces contestations et difficultés

X..., engagé le 2 janvier 2002 par la société Air France (la société), en qualité d'officier pilote de ligne, a reçu le 27 mai 2009 la notification de la suspension pour une durée de six mois du droit

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.972 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

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le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque le chiffre de la demande n'excède pas un taux fixé par décret; Attendu, selon la procédure, que les époux Y..., locataires gérants d'un fonds

sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît le principe de la contradiction, la cour d'appel qui applique d'office au litige les dispositions de l'article 1341 du Code civil, sans avoir au

Y... seront confirmées ; 1°) ALORS QUE lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la

Y... et Z..., n'ayant pas été présentée devant le tribunal correctionnel, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle ce grief était proposé pour la première fois, l'a déclarée irrecevable,

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à un régime de sécurité sociale et que la contestation de cette dernière est fondée sur les droits qu'elle estime tenir de sa qualité d'assuré social ; qu'il convient dans ces conditions d'accueillir le

X... a été engagé en 1984 par l'ambassade de l'Etat du Koweit en qualité d'archiviste ; qu'à la suite de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des heures supplémentaires,

des époux X... ; même si cette lettre contient une mention selon laquelle l'offre est faite sans reconnaissance du droit du réclamant, il s'agit là d'une clause de style qui ne fait pas disparaître la