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X..., chirurgien dentiste, pour y exercer son activité professionnelle avec l'accord du bailleur, M.

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opposé la clause stipulée à l'article 20, paragraphe 80, des conditions générales et qui précise que, pour être couverte par l'assurance, " l'activité familiale ou privée... ne doit pas être liée à l'exercice

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour banqueroute, exercice d'une profession commerciale malgré incapacité et infraction au

POUVAIT EXERCER LE DROIT DE REPRISE DU MOMENT QU'ELLE N'AVAIT PAS ATTEINT, A LA DATE D'EXPIRATION DU BAIL, L'AGE DE LA RETRAITE, ET QUE, D'AUTRE PART, NON SEULEMENT LES CERTIFICATS MEDICAUX PRODUITS NE

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des locaux distincts de l'habitation principale du loueur, garnis de meubles meublants dont la fourniture constitue le caractère déterminant de la location, représente l'exercice d'une profession commerciale

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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ALORS, D'AUTRE PART, QUE LESDITES ALLOCATIONS NE PEUVENT ETRE ALLOUEES, AVANT L'AGE DE 65 ANS QU'A DES ASSURES INAPTES AU TRAVAIL, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE, L'INTERESSE N'AYANT PAS CESSE D'EXERCER

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