En 2004, elle a demandé à la société [Z] [S] ingénierie, devenue la société Aji, (la société Aji) d'établir un nouveau dossier technique amiante en conformité avec la nouvelle réglementation, lequel a

Georges XX... ; que de nouveaux héritiers de Pierre C... ayant été découverts, un acte de partage de l'ensemble de la succession de ce dernier a été dressé les 6 août et 11 octobre 1954, par MM.

nouveaux distincts susceptibles de recevoir de nouvelles qualifications pénales, que peu importait que les enquêteurs aient jugé utile de qualifier ces faits, ces éléments n'étant qu'indicatifs, sinon

qui les constatent ; qu'ayant découvert au cours de l'instruction concernant Nathalie A... de nouveaux faits mettant en cause Dominique X..., notamment à la suite de l'audition du directeur des services

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminées ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l'imputation d'un fait précis susceptible

(cote D 108) en se référant à l'ensemble des pièces de l'enquête préliminaire de police, mais en visant de manière générale une participation à des faits de corruption, trafic d'influence, faux et usage

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

par la victime, aucune prescription n'était acquise lors des poursuites, étant observé qu'il a été fait régulièrement application à l'espèce des dispositions nouvelles de la loi pénale ; " alors que

Nicolas K... ; que c'est l'analyse de ce matériel qui a permis la découverte de faits nouveaux et non la perquisition elle-même ; que celle-ci n'apparaît donc entachée d'aucune nullité ; que, sur la nullité

Fais et procédure 1.

C... reconnaissait avoir signé une nouvelle offre de 10 891 382 francs après la commission des marchés du 20 janvier 1995" ; "que "la sincérité des pièces établies à l'occasion de cette opération était

X... les 10 et 11 février 2014, objet de nouveaux procès-verbaux ; Que, faisant suite à une ordonnance de soit-communiqué des juges d'instruction, visant les procès-verbaux des 7, 10 et 11 février 2014

fausses et ce, avec la complicité de l'expert graphologue désigné par la juridiction ; que les parties civiles présentent comme objectif le fait que ces pièces ne peuvent être fausses, soit parce qu'elles

caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité, qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de ce nouveau texte qui modifie l'incrimination dans un sens favorable au prévenu,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de base légale au regard de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'elle faisait valoir que la documentation publicitaire émise en juin 2002 comportait les expressions "nouveau

Y... au prétexte de conserver une rétribution inchangée en valeur malgré l'emprise fiscale nouvellement décidée a détourné en coaction avec Pierre X... des sommes qui n'étaient pas destinées à l'usage

que l'ordonnance du 5 décembre 1989 vise l'ordonnance du 28 novembre 1989 et étend l'autorisation donnée dans cette ordonnance d'effectuer une visite et saisie au siège social de cette société à un nouveau