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638 résultats pour « curatelle renforcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101098

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

X... a fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée ; que, le 24 février 2003, cette mesure a été transformée en curatelle simple, puis, le 24 février 2004, à nouveau en curatelle renforcée ; que,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101075

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

simple prononcée par le premier juge s'avérait insuffisante pour assurer la protection de Mme X..., de sorte qu'une curatelle renforcée devait être prononcée ; qu'ayant ainsi fait ressortir l'altération

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101441

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2015), qu'un jugement du 28 janvier 2002 a placé [I] [G] sous curatelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100621

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

O..., il existe une contestation sérieuse sur sa qualité de légataire au regard de la date de rédaction de ce testament, alors que le défunt était placé sous curatelle renforcée depuis plusieurs mois,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100353

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X...veuve Y...fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2013), de la placer sous curatelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100787

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigner l'UDAF de l'Indre en qualité de curateur, le jugement attaqué retient que l'expert judiciaire qui faisait état des difficultés de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101452

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... sous curatelle renforcée ; Attendu que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101151

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a sollicité la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée dont elle fait l'objet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100480

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il résulte des productions qu'un jugement du 26 juin 2015 a renouvelé, pour une durée de cinq ans, la mesure de curatelle renforcée dont bénéficiait M. T... depuis le 2 juillet 2010. 6.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101110

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Strasbourg, 28 janvier 2009) d'avoir mis fin à la mesure de tutelle dont il faisait l'objet en le plaçant sous curatelle renforcée ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101075

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR maintenu la mesure de curatelle renforcée à l'égard de Mme X... en fixant sa durée à 10 ans ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le médecin psychiatre spécialiste, qui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100791

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

domicilié en cette qualité [Adresse 9], [Localité 6], 5°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Var, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], prise en qualité de curateur à la curatelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100346

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née le 4 novembre 1943, placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles

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civ1

60794e689ba5988459c48e5c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Christian X... a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 14 avril 2000 ; que le juge des tutelles du tribunal d'instance de Perpignan lui ayant refusé, par ordonnance du 10 juillet 2003, l'autorisation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101102

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... a été placé sous curatelle renforcé par jugement du 20 février 1996 ; que, par ordonnance en date du 12 mars 1997, le juge des tutelles a désigné l'association Le Groupe d'aides à la gestion (GAG

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100444

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200377

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

N..., placé sous le régime de la curatelle renforcée, assisté de Mme E... R... mandataire judiciaire à la protection des majeurs, et à M. H...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100617

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Claude X... sous le régime de la curatelle renforcée, après avoir rappelé que, selon le certificat médical circonstancié du médecin inscrit sur la liste spéciale, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101268

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR placé Madame Z..., veuve X..., sous tutelle, et rejeté la demande des exposants tendant à ce que celle-ci soit placée sous curatelle renforcée ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101267

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[Z] [P] sous curatelle renforcée, pour une durée de 5 ans, désigné M.

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