que le jugement était définitif sur la déclaration de culpabilité ; qu'elle a, infirmant partiellement le jugement sur les peines, condamné le prévenu à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont trente

, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, les deux derniers, pour faux, abus de biens sociaux, escroqueries et complicité, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

de ce chef à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans assorti des obligations d'indemniser les parties civiles et de ne pas fréquenter Régis X... et Freddy

se trouvant dans un lieu privé et donnant lieu à fixation, enregistrement ou transmission ait été obtenue sans le consentement de l'intéressée ; que ce consentement est présumé lorsque l'image a été obtenue

sans sursis; que, dès lors, la cour d'appel, qui a confirmé la peine d'emprisonnement en partie ferme appliquée à Belkacem Y... par les premiers juges, en faisant référence au jugement entrepris, qui

[I] à une peine de trois mois d'emprisonnement sans sursis, que ce dernier avait « déjà trois condamnations sur son casier judiciaire, notamment pour une mise en danger d'autrui et a déjà été

Pierre X... coupable de tentative d'escroquerie et d'escroqueries, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur

Patrick X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la peine, la Cour estime nécessaire de réformer

ferme ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu porte mention d'une condamnation à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 1er octobre 2014 par le tribunal

à une peine d'emprisonnement ferme), et d'autres coauteurs d'occasion, la cour confirmera la condamnation à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois fermes et 30 mois avec sursis, la peine

et outrage, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils.

à trois ans d'emprisonnement dont une année avec sursis avec mise à l'épreuve, dit que la partie ferme de la peine sera exécutée par le placement sous surveillance électronique et a prononcé sur les intérêts

S... coupable des faits d'agression sexuelle, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement de 8 ans et d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la violence, la contrainte

L... coupable de violences volontaires en réunion, de l'avoir condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti d'un sursis partiel de deux ans et prononcé des réparations civiles, alors : « 1

des clichés d'imagerie médicale du 11 juin 1998 ne fait mention d'aucune lésion ayant une incidence sur la marche ; que l'avis d'arrêt de travail délivré au prévenu le 15 juin 1998 autorise l'intéressé

sursis, 30 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

le premier à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le second à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Attendu

n'excédant pas 8 jours, de vol, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés, et l'a condamnée à payer à la partie civile les sommes de 10 000 euros