AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372405cd58014677411331
8 janvier 2003
8 janvier 2003
205 ; qu'elle a été informée du changement de coefficient à 210 au 1er janvier 1997 ; que Mme Z... employée de bureau depuis le 10 février 1978 a été classée au 1er janvier 1993 au 8e échelon coefficient
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soc
61372328cd580146774062db
9 décembre 1998
9 décembre 1998
X... a reçu notification d'une nouvelle promotion dans la même fonction à compter du 1er janvier 1989, avec la même référence conventionnelle et le même coefficient de base mais avec l'échelon 17 donnant
Source officielle