Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan

Or, en l'espèce, les salariés pouvaient être appelés, selon les besoins du remorquage, à intervenir de jour comme de nuit.

[XK] [YN], domicilié [Adresse 39] (Belgique), ont formé le pourvoi n° E 22-23.115 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant

X... qui était alors en Allemagne, alors que, la cour d'appel n'a pas ainsi répondu aux conclusions de l'exposant soulignant que c'est seulement pour le Côtes-du-Rhône Générique, lequel ne rentre pas dans

formé par la société Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Roussillon, dont le siège est Peyrehorade, 40300 Port-de-Lanne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel

[Q] [G], 2°/ Mme [C] [G], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige

Mais, moi il se fait que j'ai été amené à lire, par exemple, des ouvrages de gens qui sont des négationnistes ou des révisionnistes.

usuel, tout en constatant qu'il est utilisé par de nombreuses entreprises, la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel 2000, société anonyme, dont le siège est CD 17, 91613 Ballancourt

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction volontaire de biens par incendie

modalités prévues au titre III de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un marché de gros oeuvre a été conclu entre la SCI les Terrasses de l'Aubarède et la société d'Etudes et de travaux de génie

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

En cet état, la cour d'appel, qui n'a pas subordonné le bien-fondé de l'action en concurrence déloyale au caractère original ou distinctif de l'élément dont la reprise était incriminée mais l'a pris en

son propre magasin, et exploité par la société Thiers distribution, avait procédé à l'affichage d'une étude comparative de prix pratiqués par les deux enseignes sur un certain nombre de produits génériques

Mohamadou, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, infractions

appel du jugement du tribunal correctionnel ayant mis "hors de cause" l'un des prévenus, Jacques A..., la Cour n'a pu, en l'absence d'appel du ministère public, le déclarer coupable des faits reprochés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., BP 48, 69740 Genas

K... ; que l'usage, par ce policier acculé et menacé par les jeunes gens alcoolisés, de son bâton de sécurité, sur M. H... venu l'affronter directement et sur M.