; Attendu que la société BNM fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la commune, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 23-2 du contrat de crédit-bail immobilier stipule que

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 6 novembre 1991), que, lors d'une tempête, un arbre mort implanté en bordure de route, sur des terrains appartenant aux consorts A... et donnés à bail

Z... a donné à bail aux époux Y... un appartement pour une durée de six ans et deux mois commençant le 1er mai 1975 ; que, le 20 septembre 1985, Mme A..., devenue propriétaire de l'immeuble, et les

commun, caresses, baisers avec la langue), étant compris de son audition que le père est effectivement nu le soir dans son lit, mais sous les draps, lorsqu'il fait aux enfants des lectures bibliques,

pour l'acquisition d'un équipement de conception et de fabrication de prothèses commercialisé par ses soins; que le cabinet dentaire a, pour le financement de ce matériel, conclu un contrat de crédit-bail

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résiliation de plein droit du bail portant sur l'appartement sis [...], suite au décès de Madame W...

Z... a donné à bail diverses parcelles à M.

Mme A... reçut, ensuite, chaque année une somme de 15 000 francs "à titre de redevance sur les produits du fonds de commerce"; que par acte notarié du 15 décembre Mme C..., devenue veuve, a donné à bail

transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1998) que la société civile immobilière 75, Champs Elysées (la SCI) a donné à bail

d'appel (Aix-en-Provence, 19 juin 2002) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un bail

... » ; qu'outre cette notation péjorative et agressive, l'activité de M.

lui caressait les seins, le sexe et les fesses, la contraignait à le masturber et faisait parfois usage de violences (cf. arrêt page 14, 1er et 2) ; que les déclarations de Maëva B... font état d'un baiser

du bail mais, qu'ayant interrogé les parties sur le sens d'un élément de cet avenant, elle ne s'était pas prononcée sur l'exécution de celui-ci ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la novation

pourvoi, d'une part, qu'il était justifié par les pièces versées aux débats que la société Supercasse, alors en cours de formation, n'avait pas acquis le fonds de commerce de la société en participation Baile-Blanc

; qu'en décidant qu'il y avait eu novation de la dette ancienne de la société Plan Object en une dette nouvelle, tout en constatant que les nouveaux accords avaient eu pour seul objet de restructurer

dues ; que l'OPAC a reconventionnellement sollicité le prononcé de la résiliation judiciaire des deux baux et la condamnation de sa locataire au paiement de loyers dus au titre des deux locaux donnés à bail

était consenti dans tous ses droits et obligations découlant de ce bail.

Pierre Y..., après avoir donné à bail, en 1955 et 1981, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, à vingt-quatre personnes dont MM.