le gérant, et l'absence de toute justification de la part de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock théorique de bétail

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 2019), la société Aliteams, qui fournissait le GAEC des Linières (le GAEC) en aliments pour bétail, l'a mis en demeure le 31 août 2015 de lui payer la somme de 46 285,41

licencié pour motif économique le 29 novembre 1989, il a contesté le montant des indemnités qui lui avaient été versées en application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail-viande

fiscaux de la Mayenne, domicilié ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail

. ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, alors que Mme Y... avait déjà opéré des sous-locations à titre onéreux pour permettre à des tiers de faire pacager du bétail, la sous-location

Francine A..." ou encore de "Favo", avait revendu les bêtes et n'avait réglé les créanciers que lorsque ceux-ci avaient insisté en se présentant directement à lui; qu'étant retraité du commerce de bestiaux

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

JEAN-MARIE, - LA SOCIETE CHAUDRONNAISE DU BETAIL, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION ANDRE Z...

d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Betalm

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige concernant un contrat de fourniture d'un produit utilisé pour l'alimentation du bétail

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 1993), que, suivant contrat daté du 25 juin 1985, la Société de commercialisation des viandes et bétail

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février 1992), que la société Darnet et fils (société Darnet) a livré à la Maison de l'éleveur cinq conteneurs de produits alimentaires pour bétail

épouse non seulement des vols commis au préjudice de leur père mais également d'une soustraction d'argent, de valeurs et de titres au détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant ainsi l'annexe I de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail

X..., éleveur agricole, qui avait acheté deux silos pour aliments de bétail, fournis et installés par la société Brigant, a assigné celle-ci en réparation des désordres les affectant ; Attendu que pour

Z..., éleveur, se plaignant de vices de fabrication d'aliments du bétail, dont l'Union laitière du Haut-Poitou (ULHP) était responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance, confirmé par un arrêt

à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société Serval, qui produit et commercialise des aliments pour le bétail

alors « que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux