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419 958 résultats pour « avocat à la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90100

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Les - Invests, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88297

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[F] [P], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [C], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90204

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[U] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90175

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[K] [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [R] épouse [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90244

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

RHV Verwaltungs GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Eckes Aktiengesellschaft, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90503

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90941

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à la Cour de cassation, Mme [O] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90510

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[J] [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [F] épouse [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90132

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90091

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société les Quatre Vents, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Jardins de Noé, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90145

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[N] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90172

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90790

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] [W], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hôtel Le Bristol, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90544

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

, ET : la société Résidence Les Pins, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90449

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Texier pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90867

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Alpha Insurance, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90639

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90978

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 828273938Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES RICHARD, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

SIREN 449515691Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

10/09/2024

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Modifications diverses

Société DOUMIC-SEILLER, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

SIREN 324883800Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

25/02/2024

Voir →

Modifications diverses

Société DOUMIC-SEILLER, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

SIREN 324883800Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

14/10/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 829775931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/11/2018

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