ans ne suffit pas à usucaper, d'autre part, ces dernières ne peuvent pas soutenir occuper les lieux à titre de propriétaires au regard du fait que leur occupation des lieux a été formellement autorisée

de propriété, cependant que la SCI Y... a acquis par un titre la parcelle AM 105 intégrant l'ancienne parcelle 411 et qu'elle peut invoquer la prescription acquisitive ; qu'en application de l'article

, ou par la possession de trente ans ; que, s'agissant des conditions requises pour pouvoir prescrire utilement, l'article 2261 du même code précise que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue

possession trentenaire, M.

piscine en 1988 ; que Madame X... n'a donc pas personnellement occupé la parcelle à titre de propriétaire ; qui plus est, il n'est pas démontré qu'il s'agirait d'une possession à titre de propriétaire

interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, depuis plus de trente ans ; qu'il n'était pas contesté que, comme cela ressortait des nombreuses attestations versées de part

de Madame X... » (arrêt, p.6 § 2), quand cette procédure avait été engagée par la SCI LES TROIS FONTAINES par assignation du 18 mai 2006, soit plus de trente ans après l'acquisition de la marina par Monsieur

.- Y... avaient depuis plus de trente ans possédé des parcelles cadastrées G 929 à G 932 en y installant une caravane puis en y édifiant une dalle et une maison, en démaquisant et en entretenant l'ensemble

par eux qu'à partir de 1987 ; qu'en énonçant que la preuve était néanmoins rapportée d'une possession pendant plus de trente ans au motif inopérant qu'ils « avaient toujours vécu, dans ce bâtiment qui

retient que la prescription de l'usage de la source est acquise puisqu'il est établi que le syndicat l'exploite depuis 1972, soit depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants

OU DE SES AUTEURS AVANT L'ANNEE 1970, QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LES EPOUX Z...

, non équivoque et à titre de propriétaire d'un bien immobilier pendant au moins trente ans permet d'en acquérir la propriété ; que sur la date de construction du mur, M.

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

ou par la possession de trente ans ; qu'en première instance, le tribunal de grande instance de Perpignan retenant dans l'acte authentique de cession du fonds dominant en date du 30 mai 2005, la teneur

plus de trente ans », mais dont la commune d'Z... « revendique la propriété » ; que les consorts I...

EFFET, LES JUGES D'APPEL, QUI RELEVENT QUE L'ACTE D'ACQUISITION PRODUIT PAR Y..., INDIQUE SANS AMBIGUITE QUE LE MUR EST MITOYEN, ONT DU EXAMINER LES TITRES DES PARTIES POUR CARACTERISER LES FAITS DE POSSESSION

et son utilisation en tant que fossé privatif par les propriétaires des parcelles acquises par les époux X... ; que les pièces versées aux débats établissaient la réalité de la possession trentenaire

sur la cave, la pièces et le corridor en cause ; 1) ALORS QUE la propriété est définitivement acquise par usucapion lorsqu'il est justifié d'une possession utile pendant une durée de trente ans avant