Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

éventuelle à agir en justice est une condition pour que soit valablement ordonnée une mesure d'instruction "in futurum" ; que, comme l'avait fait valoir la société Calderin dans ses conclusions, le GIEB

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 3 000 francs

Le 21 juin 2019, la société Blue Aero, mandatée par le GIE BE200 (le GIE), a demandé au liquidateur la restitution d'un aéronef régulièrement immatriculé sous sa dénomination au Registre d'immatriculation

1989 des armagnacs appartenant au GIE, l'administrateur a demandé, le 22 octobre 1998, au juge-commissaire de constater que le droit de propriété du GIE sur le stock d'eau de vie était définitivement

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

UNI EUROPE, résulte de son refus d'intégrer le GIE AXA MAT en 1994 alors que les 205 autres salariés, après avoir pris acte des avis de l'administration du Travail, l'avaient accepté ; qu'Alain X... ne

Gilles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de M.

Daniel Y..., demeurant à Vignec (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagneres-de-Bigorre, en matière électorale, au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2019), la société Vision publicité communication, devenue la société Vision patrimoine et croissance (la société VPC), exerçant une activité de mise en place et de gestion

(Loire-atlantique), 4°/ de Me François Y..., précédemment syndic de la SNC Gilles X... et compagnie, demeurant ...

présence d'une végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 23 octobre 2000), que victime de dégâts causés à ses cultures par des grands gibiers

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usurpation de titre, l'a condamné à 8 mois

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une vérification de ses comptes, la caisse Organic recouvrement a constaté que pour les exercices 1996, 1997 et 1998, le GIE

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Prime France, anciennement Computer Vision, dont le siège est