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134 371 résultats pour « Vedel-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a5cd580146773f599b

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

a été licenciée le 1er octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/12/2020

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/09/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2013

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00719

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

G... l'indemnité de frais professionnels au motif qu'elle ne justifiait pas avoir mis à la disposition du salarié un local indépendant du lieu de travail, aménagé, meublé et équipé alors qu'il n'a pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; qu'ainsi le salarié peut exercer partiellement son activité dans les salles de jeux ; qu'ayant relevé

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52cf7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X... et six autres marins patrons de vedette, ont réclamé devant la juridiction prud'homale la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à payer à chacun d'eux une somme à titre

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ee

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locunivers, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit universel (la société), a donné en location avec promesse de vente, le 6 mai 1988, une vedette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00719

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Le 31 juillet 2016, une vedette italienne, pilotée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310421

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

en direction de la rue [...] et renonçait sans équivoque à invoquer l'usucapion sur ce tronçon de venelle.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410597

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Venelle Criquet, dont le

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b3

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

LE TELEGRAMME DU 6 AVRIL DEMANDANT A CE DERNIER DE " NOTIFIER AUX AGENTS " QUE LA SOCIETE VEEDOL-FRANCE ALLAIT ETRE CONSTITUEE, QUE CE TELEGRAMME DONNAIT A Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb738

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des vedettes du Val de Seine (SEVVS), dont le siège social est ... à Saint-Mammes (Seine-et-Marne

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b488

Cassation

11 octobre 1971

11 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00658

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 2007), que, par acte du 27 novembre 1996, la société Veedol

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soc

6079b1f89ba5988459c54a08

Cassation

25 février 1970

25 février 1970

L'OLYMPIA DE PARIS, QU'ELLES EXPLOITENT EN SE FONDANT ESSENTIELLEMENT SUR CES CONSIDERATIONS QU'IL RESULTAIT DES PROGRAMMES VERSES AUX DEBATS QUE CHAQUE SPECTACLE AVAIT COMPORTE LA PARTICIPATION D'UNE VEDETTE

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civ2

6137242acd580146774131f4

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles

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CC

soc

613722facd58014677403f11

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Théobald au regard des fonctions occupées et de la pertinence des résultats comparés des deux salles de cinéma gérées par celle-ci et M.

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civ3

607941069ba5988459c3ff83

Cassation

15 février 1972

15 février 1972

ONT ACQUIS, PAR ACTE DU 25 MARS 1966, UNE MAISON VOISINE, DONT ILS ETAIENT DEPUIS LONGTEMPS LOCATAIRES ; QUE, LE 8 MARS 1967, LES EPOUX X..., SE PRETENDANT PROPRIETAIRES EXCLUSIFS D'UNE VENELLE SITUEE

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CC

comm

6079d3719ba5988459c5949d

Cassation

11 mars 1980

11 mars 1980

RENNES, 7 FEVRIER 1977), QUE DANS LA NUIT DU 28 AU 29 DECEMBRE 1969, LE CHALUTIER " ESPERANCE " QUITTANT SON MOUILLAGE DANS LE PORT DE SAINT-SERVAN (ILLE-ET-VILAINE), A BRISE LA CHAINE D'AMARRAGE DE LA VEDETTE

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Michel Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel (Savoie), 3 / M. Roger Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel (Savoie), 4 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00717

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

X..., liquidateur judiciaire de la société Vedettes inter-îles vendéennes, de la reprise d'instance ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vedettes inter-îles vendéennes que sur

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