l'arrêt sera devenu définitif sous peine d'une astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé le 27 juin 2000 par un agent habilité de la commune de Valbonne

Sur le second moyen : Attendu que Mme G. fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de son attestation, Mme Varenne

pris en sa troisième branche : Vu les articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domaine de la Varenne

Henri D..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Soprovid, domicilié ..., 3°/ de la société Valfon, société anonyme, dont le siège

articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie

articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie

Vachon, greffier", alors, selon le moyen, que doit être cassé, pour violation des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier

G... et de la société [...] , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires Logis Varennes, l'avis de M.

avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 18 août 2014), que M. et Mme [O] détenaient respectivement cinquante et cent cinquante parts du capital d'une société civile immobilière « Le Vallon-Magenta

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée La Varlope, 2°) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Champagne-Ardennes

le siège social est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière La Varenne

confondant ainsi action en responsabilité contractuelle et exceptio non adimpleti contractus, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ainsi que l'article 29 de la convention de Varsovie

SAISIE LE 29 NOVEMBRE 1966 PAR LA CAISSE PRIMAIRE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE A LA VICTIME, AVAIT ETE APPELEE A VERSER A CELLE-CI UNE PENSION AVEC EFFET DU 16 MARS 1967 ; QUE VARDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Vallon, dont le siège social

d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon

X... les actions et la part qu'ils détenaient dans les sociétés Bertlinck et Ficap ; que cette dernière société, qui détenait la société SGA-Varenne ayant pour président M.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que, par acte authentique du 20 juillet 1999, la société Nancéienne Varin-Bernier