X..., ès qualités, faisait valoir qu' « à aucun moment, la société Fives Cryo n'a[vait] évincé la société A...      

textes légaux et réglementaires ; Attendu que pour annuler deux délibérations du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Blois qui avaient invité la SCP Moreau, Lacoste, Robiliard, Dufrenois, Vaillant

ONALE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE DU 31 OCTOBRE 1951, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VADROT

Y... et à la SCI Les Vaillons, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Valinter 11 et de la société Dynabourse, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogequip, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol de ce qu'elle intervient en qualité d'administrateur judiciaire de la société

demande en ce sens quinze jours au moins avant le début de la formation ; qu'en retenant qu'il en résultait que le fonds « à l'issue de la réunion de son conseil d'administration du 12 octobre 2011, a(vait

ne produi[sai]t aucun élément permettant d'établir que d'autres salariés [s'étaient] vu imposer une mutation au même titre que" madame [X] et ne p[ouvai]t sérieusement alléguer qu'aucune mutation n'a[vait

VAILLATE, LA SOCIETE FOURMY ET COMPAGNIE, LES ETABLISSEMENTS VINCIGUERRA, L'ENTREPRISE A.

Vaissette, rapporteur ; MM. B..., D..., A..., Y..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien des transports internationaux Vairon

obligations ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a violé les articles 1184 ainsi que 1146 et suivants du Code civil ; 2 / que le négociant faisait valoir

justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle ; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A SA VEUVE UNE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DU SUICIDE, ALORS QUE LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Vaissette, rapporteur, M.

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., B..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.