AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (TASS Tours, 16 décembre 2002) que d'avril 1999 à juin 2000,

leur encontre par les architectes au cas où leur responsabilité serait retenue in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage à réparer des désordres ayant affecté les sols du bâtiment, par suite du tassement

des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion survenue après qu'il y eut jeté une chute de carrelage dans un tas

Celui-ci avait dû s'engager dans un passage étroit formé par le tas de paille et celui du bois. Je pense qu'il n'a pas pu s'en dégager ce qui lui a coûté la vie...

et qu'elle était contestée devant les juridictions de sécurité sociale ; qu'en affirmant qu'il ne lui appartenait « pas d'apprécier le bien-fondé de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TASS

qu'il a adressé, à compter du 13 février 2014, des certificats médicaux d'arrêts de travail au titre de cette rechute ; que la cour d'appel a enfin constaté que, par jugement du 16 septembre 2015, le TASS

. ; qu'un tas de pierres a été déposé par son voisin pour le gêner ; qu'au moment où il déplaçait les pierres entassées, il est tombé à terre après avoir reçu un coup de balai sur la face et a reconnu

s'agisse de dégradations volontaires sur une installation immobilière appartenant à autrui (arrêt, page 5) ; "alors qu'interrogé en qualité de témoin le 24 mai 1994, Jean-Paul Y... a indiqué qu'un tas

Mutuelles du Mans assurances une police "tous risques chantier" ; que le lot "fondations par micropieux" a été attribué à la société Botte BTP, sous-traitant de l'entrepreneur général ; que des tassements

en bordure du Lot et il était demandé au constructeur de « prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour que le bâtiment résiste aux pressions de la crue de référence ainsi qu'à des tassements

maître de l'ouvrage, un accord est intervenu entre les parties, après une instance judiciaire introduite par le maître de l'ouvrage en 1968, concernant des fissures apparentes du pavillon dues au tassement

de réalisations (Cofer), également assurée par l'UAP ; que la société Socotec a été chargée du contrôle technique ; qu'ayant constaté des désordres consistant en des fissurations consécutives au tassement

le 2 août 2017 et lui a indiqué qu'à défaut de réponse à cette date, il serait affecté sur le poste d'attaché d'exploitation sur l'activité TAS (BOM). 7.

[J] [L], fonctionnaire de police, a fait partie d'un équipage dont l'intervention a été requise en raison de ce que deux individus exhibaient un taser face à un lycée. 3.

rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-23.701), courant 2013, les sociétés Auchan e-commerce France et Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé des tasses

toute mesure tendant à limiter les risques qui en découlaient ; que la moindre de ces mesures consistait en une formation adéquate ou des consignes précises de sécurité auxquelles une formation sur le tas

ses salariés le 21 février 1995, la société Chanard a été condamnée le 15 mai 2001 à payer une certaine somme à la Caisse primaire d'assurance maladie par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

l'existence de l'incapacité et ses conséquences avait été révélée par le scanner du rachis dorsolombaire réalisé le 26 mai 2016 à la suite de l'accident montrant une fracture d'une vertèbre et un tassement