Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : dit que le licenciement de Mademoiselle Johanna X... repose sur une faute grave, et d'avoir en conséquence débouté ladite salariée de ses demandes

E... en date du 10 juin 2014, constitue un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, dont Sylvie Z..., D... A... et Q...

Pour ce faire, vous pourrez me contacter, par téléphone, courrier ou mail (sylvie. ...(a),san. fr).

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc Y..., Philippe Z..., Olivier A..., David B..., Brigitte C... et Sylvie

son emploi et d'une ancienneté supérieure dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever, pour accorder à Mme X... un rappel de salaire, que l'inégalité de rémunération entre les deux salariées ne repose

repris le travail le 5 janvier 2004, la salariée avait eu une attitude despotique tant vis-à-vis d'autres salariés de l'entreprise que de partenaires commerciaux de celle-ci et leur a tenu de manière répétée

VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVA

AUX MOTIFS QUE l'article L.122-49 du devenu l'article L.1152-1 dans la nouvelle codification dispose "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Madame Y... fait valoir qu'à compter du changement de direction de la société Fep Investissements elle aurait subi de 2006 à 2013 des actes répétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - SACRE Léon, - GUILBERT X..., prévenus, - La Société NATURE EUROPE, - La Société BONIZOO, représentée par DEVOS-BOT Sylvie

les conditions météorologiques extérieures, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1643 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les inondations répétées

engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions

de ses demandes relatives au licenciement ; ALORS QUE, premièrement, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés

Alain X..., demeurant ..., 3 / Mme Sylvie Y... B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne Z..., 5 / M. Jacques A..., 6 / M. Yves F..., 7 / M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Sylvie X... par l'HOPITAL AMBROISE PARE FONDATION reposait sur une cause réelle et sérieuse et, en

psychologue, puisqu'il n'est pas contesté que ce ne sont pas les salariées qui les ont remplies ; que seule la fiche relative à Mme Sandrine C... mentionne que les éléments ont été recueillis par Mme Sylvie