[Y] en réparation de ses préjudices de perte de stock, de perte d'exploitation et de frais complémentaires de déménagement.

quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

paternité et en contribution alimentaire, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables

nettement supérieure, et que l'expert comptable de la société Acce avait fait état d'une absence de contrôle préalable de sa part sur les montants des stocks de matière et des travaux en cours, alors

réel et le stock théorique et que l'entrepositaire est en droit au vu de ce résultat de demander immédiatement à recompter les stocks ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations attaquées que le procès-verbal

la société L'Amy de réaliser auprès de tiers : "Durant cette longue période, la SAS Etablissements Charles Chevignon ne conteste pas que le volume d'affaires était significatif en valeur absolue et stable

somme payable en cinq ans ; qu'ayant cessé leurs versements dès la deuxième année et ayant reçu un commandement de payer un an plus tard, ils ont assigné alors leur venderesse en réduction du prix du stock

Pour condamner la société CPECF à payer aux consorts M... les sommes de 84 000 euros au titre de la surévaluation des stocks, outre intérêts, et de 28 004,70 euros au titre de l'insuffisance de capitaux

fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié une prime logistique pour l'année 1989, alors, selon le moyen, que, d'une part, c'est à celui qui estime que les inventaires de stocks

Y... à sa clientèle, la valeur patrimoniale de ce droit de présentation étant évaluée à 350 000 francs, étant précisé que cette somme ne comprenait pas le prix du matériel indivis et du stock de médicaments

, qu'il n'est pas contesté que le salarié a été privé de la possibilité de bénéficier de la plus-value de stock-options du fait de la rupture de son contrat de travail.

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

Attendu que la commune de Bon-Encontre fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit la juridiction judiciaire incompétente en ce qui concerne le litige relatif à la prise en charge des travaux de stabilisation

, quand il résultait de ses constatations qu'elle assurait le suivi des stocks et établissait les besoins en réapprovisionnement, qui étaient ensuite validés par l'employeur, la cour d'appel qui n'a pas

des marchandises appartenait à la société seule propriétaire du fonds de commerce ; que la valeur de ce stock était nécessairement comprise dans le prix de vente des parts sociales de la société ;

les a condamnés pénalement, et a reçu les constitutions de partie civile de Me Z... et Me A... es qualités ; "aux motifs que les prévenus ne discutent pas la matérialité de la surévaluation des stocks

Y... a fait valoir que la valeur du stock selon inventaire du syndic au 26 septembre 1983 était de 480 334 francs, que M.