et de ses parents, manquements qui n'avaient jamais été évoqués devant le tribunal de grande instance de Nancy et devant la cour d'appel et qui posait une question spécifique appelant une réponse singulière

intolérable le maintien de la vie commune, puisque celle-ci avait cessé depuis le 3 février 1992; qu'en l'état de ces données, en statuant par voie d'affirmation sans s'exprimer sur une situation singulière

tout à fait révélé ", que des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique de Didier X..., ne relevant aucune psychose, névrose, notant une absence de structure mentale perverse et de déviances singulières

relevant d'office et sans provoquer à cet égard les observations préalables des parties que "la société CIT Groupe Financement France (ne pourrait) se prévaloir d'une cession régulière de ce très singulier

interruption de la rémunération sur le bulletin de paye d'août 1979 au titre d'une "absence" de 18 jours, que la mention "absence" figure bien sur le bulletin et non pas au titre des congés payés ; qu'il est singulier

témoigné de la désorganisation générée par ces absences répétées et des graves perturbations résultant de l'habitude prise par Mme Y... de prévenir au dernier moment ; qu'en l'état de cette situation singulière

grief à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et limitées dès lors qu'elle doivent être interprétées ; qu'à supposer même que ni l'emploi du singulier

Un arrêt mixte du 15 novembre 2018 a confirmé le jugement en ce qu'il avait désigné un mandataire judiciaire et, avant dire droit, prononcé un sursis à statuer sur l'action ut singuli exercée par Mme [

pour limiter le montant de la réparation du préjudice subi par les époux X..., l'arrêt retient que la reprise en sous-oeuvre demandée par ces derniers à la suite de l'étude faite par le laboratoire Sicsol

fait une réception régulière par l'employeur de candidatures avant l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable sans tirer les conséquences qui s'imposaient dans une situation de fait singulière

associé, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux ; qu'en retenant, pour déclarer recevable l'action social ut singuli

déclarée coupable de crime d'empoisonnement et de complicité d'assassinat ; " alors que la circonstance aggravante personnelle de préméditation doit être posée de façon particulière par une question singulière

attendu que ces éléments établissent suffisamment que l'enfant s'est trouvée dans le caveau avec son tonton pour un autre motif que celui avancé par ce dernier ; "qu'à cet égard, il est pour le moins singulier

pénale, sont, à Saint-Pierre-et-Miquelon, exercées par la même personne et qu'en outre, en cas d'absence du magistrat, c'est le "greffier-notaire" qui le remplace ; qu'en présence de cette situation singulière

personnes autres que l'une de celles mentionnées au II de l'article L. 621-9 auteurs "des pratiques" mentionnées au I de l'article L. 621-14 ; que le pluriel "pratiques" (ultérieurement remplacé par le singulier

l'usage et de la régularité apparente des chèques litigieux, mais également, comme l'y invitaient les écritures d'appel de la société Vitry, compte tenu de l'utilisation massive d'un procédé au moins singulier

d'avoir accueilli la demande en contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la marque prétendument contrefaisante couvrait uniquement une "épreuve cycliste et animation s'y rattachant", objet singulier

soi, en ce qu'elle est normalement destinée à accélérer le processus de recouvrement du chèque en dispensant le remettant de l'endosser et de dresser un bordereau de remise, le procédé apparaissait singulier